Réforme fiscale
et refonte du Code Général des Impôts

Notre projet vise à faire de la France le carrefour mondial de la création, de l’innovation, de l’entrepreneuriat, et de la recherche. La France dispose en effet d’un nombre d’atouts considérables pour être un chef de file de la quatrième révolution industrielle.

Il se trouve cependant que la politique fiscale pratiquée en France constitue un frein majeur à l’investissement et à la consommation. Elle est aussi extrêmement dissuasive du fait de la surenchère législative permanente dont elle fait l’objet.

Il convient donc de repenser en profondeur notre modèle fiscal, et de réécrire dans son intégralité le Code Général des Impôts.


SYNTHÈSE EN 6 POINTS CLÉS *
1 - Augmenter la TVA de 2 points en contrepartie d'une baisse des charges pesant sur les entreprises
2 - Remplacer partiellement l'impôt sur le revenu par une hausse de la CSG de 2 points
3 - Supprimer intégralement l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
4 - Simplifier l’imposition des plus values sur titres
5 - Fixer le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices
6 - Refondre intégralement le Code Général des Impôts
* Synthèse : Objectif France a rédigé ses « mesures d'urgence».
Un programme de réformes audacieuces et ambitieuces - édicté en 2016.