Tribune

Loi Avia, Objectif France dénonce un grave recul de la liberté d'expression en France



La loi Avia a été adoptée le 13 mai par l’Assemblée nationale en deuxième lecture en dépit de la polémique, de l’opposition du Sénat, dans un contexte marqué par une urgence sanitaire, économique et sociale. Par ce coup de force qui contourne largement l’autorité judiciaire, le Gouvernement porte une atteinte grave à la liberté d’expression comme à la séparation des pouvoirs.


Une nouvelle étape dans le contrôle de l’information

Cette loi s’ajoute à un arsenal législatif déjà important si on prend en compte la loi Gayssot, votée en 1990, première d’une série de quatre lois mémorielles aujourd’hui en vigueur en France, lois réprimant les actes racistes, antisémites, xénophobes, reconnaissant le génocide arménien de 1915, la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’Humanité et portant reconnaissance de la Nation, contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Plus près de nous, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dite loi contre les « fake news » (ou infox), a été promulguée le 22 décembre 2018. Il incombe désormais au CSA le soin de réguler certains contenus d’information véhiculés par les plateformes numériques, essentiellement américaines, durant les périodes de campagne électorale.

Le Gouvernement a également et récemment mis en place une rubrique « Désintox Coronavirus » sur le site Gouvernement.fr, dont l’objet est explicite : laisser à l’État le soin de déterminer « la vérité » sur la crise sanitaire, distinguant de factola bonne presse de la mauvaise. Sous la pression médiatique, la page du site a été fort heureusement retirée le 5 mai, retoquée par le Conseil d’État.

La loi contre les contenus haineux sur Internet, dite loi Avia, constitue donc une nouvelle étape dans ce contrôle de l’information. Adoptée deux jours après le début du déconfinement, la priorité du gouvernement a donc été de faire passer en force cette proposition de loi alors même que la situation économique, qui s’ajoute à la crise sanitaire, s’annonce dramatique et d’une toute autre urgence.

Un passage en force en dépit d’une levée de boucliers

Cette loi Avia soulève de fortes inquiétudes alors qu’il existe déjà des dispositions légales pour lutter contre toutes les formes de discrimination.

Le Conseil national des barreaux, le Conseil national du numérique, la Fondation Internet Nouvelle Génération, Internet sans frontières, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme ou encore le Syndicat des avocats de France ont adressé une lettre ouverte à la Garde des Sceaux faisant unanimement part de la dérive prise par la proposition de loi Avia et des risques graves qu’elle faisait peser sur la liberté d’expression.

En effet, les contenus jugés subjectivement « haineux » ou « terroristes » seront supprimés alors que les dispositions pour sanctionner a contrarioles retraits abusifs sont vagues et peu dissuasives. Sous couvert de bonnes intentions, il est à craindre qu’une surveillance généralisée et une censure s’installent, qui plus est par le biais d’opérateurs privés, souvent étrangers. Ces opérateurs devront ainsi retirer ou déréférencer dans un délai de 24 heures tout contenu « manifestement » illicite, après signalement par une ou plusieurs personnes, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros, assortie d’un contrôle du CSA. Pour tenir un délai aussi bref avec un champ d’application aussi flou, les plateformes n’auront d’autre possibilité que de mettre en œuvre des méthodes de filtrage automatique des contenus et de privilégier, en cas de doute, la censure à l’expression. Autrement dit, le doute bénéficiera à l’accusation. C’est donc à des opérateurs privés, soumis à des intérêts privés, qu’il conviendra d’appliquer la loi française.

Un contournement du pouvoir judiciaire

Le CERRE (CEnteR on Regulation in Europe), qui fait autorité, identifie un contenu comme haineux lorsqu’il attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base d’attributs comme la race, l’origine ethnique, la religion, un handicap, le genre ou l’orientation sexuelle. Au fil de l’examen de la proposition de loi, d’autres notions difficiles à interpréter et donc à objectiver ont été greffées comme celle de « dignité humaine ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a ainsi de nouveau ouvert la boîte de Pandore au motif que « les magistrats ne pourront pas examiner a priori tous les contenus qui déferlent sur la toile du fait de leur viralité » et donc qu’il faut « rétablir l’idée de supprimer au plus vite les contenus haineux sans attendre le juge ». On ne pouvait être plus clair. Le législateur nous indique sans ambiguïté que c’est l’autorité judiciaire qu’il convient de contourner. Plus de pouvoirs aux plateformes et toujours moins à la Justice. Voici le cœur de la loi Avia !

Et après

La censure à tort d’une personne publique, voire d’un simple internaute, provoquera des reprises par les médias, générera des contentieux, sans parler du développement des théories complotistes. Au-delà de cette loi, on peut se demander quelles seront les possibles étapes suivantes sur Internet : suppression de l’anonymat, création d’un permis de bonne conduite, etc. Objectif France se battra sans relâche pour que la liberté d’expression puisse perdurer dans notre pays. « Un peuple prêt à sacrifier sa liberté au prix de sa sécurité, n’est digne ni de l’un ni de l’autre, et finit par perdre les deux » (Benjamin Franklin).


Patrice Huiban, directeur du Projet d'Objectif France.
David Fayon, Responsable du Comité Numérique et Intelligence économique d’Objectif France