ANALYSE

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : le dessous des carte !



Analyse par le comité thématique Citoyenneté d’Objectif France du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières adopté le 10 décembre 2018 par 162 États dont la France lors de la conférence de Marrakech.


Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé par la France à Marrakech le 10 décembre.

Ce pacte, qui apparaît parfois dans les sujets de mécontentement des Gilets Jaunes, fait l’actualité médiatique. La majorité des médias, qui s'enorgueillissent évidemment d'appartenir au camp du bien et de la morale, ont beau jeu de présenter les opposants à ce texte comme appartenant à la “fachosphère” et relayant des “fake-news” à son sujet.

Le groupe thématique Citoyenneté d’Objectif France, qui traite notamment des sujets liés à l’immigration, a donc souhaité faire sa propre analyse de ce texte pour sortir le débat du registre moraliste et aller au-delà de la présentation manichéenne d’une opposition sur ce texte se réduisant aux “humanistes” contre les “racistes”.

Un pacte non contraignant, vraiment ?

En préambule de tous les articles des grands titres de presse, le premier argument avancé est que le pacte n’est pas contraignant juridiquement et ne remet pas en cause la souveraineté nationale. Cet argument est d’ailleurs avancé par Emmanuel Macron lui-même.

Ce point est factuellement vrai. Néanmoins, cet argument est mis en avant de manière paradoxale par ses partisans, car tel qu’il est formulé il laisse à penser que ce texte n’aurait finalement aucune portée ni aucun impact. Si tel était réellement le cas, on se demande bien quel serait l’intérêt pour ses partisans de le promouvoir et d’encourager sa ratification.

La réalité est que si ce texte ne prévoit effectivement pas de mesures juridiques ou coercitives en cas de non-respect par les pays signataires, il engage néanmoins ces derniers à tout un arsenal d’objectifs et de mesures bien concrètes à appliquer au niveau national, et dont l’application sera suivie par l’ONU. Les sections “Mise en œuvre” et “Suivi et examen” des 4 dernières pages du Pacte sont écrites dans ce but, et la formulation y est sans équivoque :

41. Nous nous engageons à atteindre les objectifs du Pacte mondial et à honorer les engagements qui y sont pris (...) en prenant des mesures concrètes à tous les niveaux pour favoriser des migrations sûres, ordonnées et régulières à toutes les étapes.
48. Nous procéderons, dans le cadre des Nations Unies, à l’examen des progrès accomplis aux niveaux local, national, régional et mondial dans la mise en oeuvre du Pacte mondial (...).
53. Nous encourageons tous les Etats Membres à élaborer dans les meilleurs délais des initiatives nationales ambitieuses en vue de la mise en oeuvre du Pacte mondial et à procéder à des examens réguliers au niveau national (...).

Enfin, il n’est pas douteux de penser que ce pacte influencera la jurisprudence française dès qu’il sera ratifié, comme l’ont fait tous les autres traités internationaux avant lui, qu’ils soient contraignants juridiquement ou non.

Au-delà du manichéisme, des intentions louables

Avant d’aborder les nombreuses critiques et les points qui nous paraissent particulièrement dangereux dans ce pacte, il convient tout d’abord de rendre justice au fait que de nombreux objectifs et mesures qui y sont affichés apparaissent louables et pertinents.

Une des principales idées sous-jacente de ce texte est de se coordonner entre Etats pour éradiquer les flux de l’immigration illégale et les drames humanitaires qui y sont liés : les trafics des passeurs, les décès et disparitions de migrants lors de leur transport, la traite des personnes, les violences et l'impossibilité d'accéder aux services de base. Qui ne partagerait pas ces objectifs, fidèles à l’esprit originel et non dévoyé des droits de l’Homme ? Pour y parvenir, le pacte se donne notamment en objectif n° 2 sur les 23 poursuivis de “lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine”, partant du principe que les individus devraient pouvoir vivre dans leur propre pays dans des conditions dignes et viables sans être poussés par désespoir vers l’immigration irrégulière. Un des autres objectifs principaux pour enrayer les migrations illégales est de rendre plus lisibles et claires pour les migrants les options et modalités de l’immigration légale.

Enfin, le texte réaffirme à plusieurs reprises la souveraineté nationale de chaque Etat signataire, et rappelle que les migrations et le pacte doivent faire l’objet d’un nécessaire débat dans l‘ensemble de la société intégrant les parlementaires, les populations locales et la société civile.

Ces objectifs sont louables et méritent d’être salués. Néanmoins, l’enfer étant pavé de bonnes intentions, le texte ne se contente malheureusement pas de cela.

Un postulat idéologique biaisé

Le plus gros problème du pacte est en réalité le postulat idéologique systématique qui considère les phénomènes migratoires comme quasi exclusivement positifs et bénéfiques pour tous.

11. Le présent Pacte mondial (...) part du principe que l’adoption d’une démarche globale est nécessaire afin d’optimiser l’ensemble des avantages de la migration (...).
13. Nous reconnaissons que des migrations sûres, ordonnées et régulières sont bénéfiques à tous lorsqu’elles se font de manière éclairée, planifiée et consensuelle. (…) Nous devons donner aux migrants les moyens de devenir des membres à part entière de nos sociétés, mettre en avant leurs contributions positives (...) A cette fin, nous nous engageons à faciliter et à garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans l’intérêt de tous.

Sur quoi se base cette affirmation ? Le pacte ne le dit pas. Elle nous apparaît au mieux comme un voeu pieux, en décalage total avec le bon sens, alors que huit Français sur dix considèrent que notre pays ne doit plus accueillir d’étrangers supplémentaires.

Au contraire, nous considérons, comme la majorité des Français, que l’immigration de masse sans assimilation a provoqué un malaise social sans précédent, et qu’il convient d’effectuer une pause pour reconstruire entre tous les Français le sentiment d’appartenance à une même Nation.

Une vision condescendante de la volonté populaire

Le plus gros danger de ce pacte réside précisément dans le fait que ses rédacteurs ont bien conscience du rejet de l’immigration par les populations, et qu’il conviendrait donc de leur faire changer d’avis. Ce rejet ne serait dû, d’après ses rédacteurs, qu’à de faux discours sur les migrants, non réfutés par manque d’informations fiables et objectives sur le sujet.

10. (...) Nous devons en outre mettre a` disposition de tous les citoyens des informations objectives (...) en vue de démonter les discours trompeurs qui donnent une image négative des migrants.

Fait révélateur, c’est même le premier objectif poursuivi sur les 23 de récolter des “données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits” afin de communiquer sur les avantages des migrations, avant même tous les objectifs humanitaires. L’Objectif n° 17 entend quant à lui “éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues”. Les mesures pratiques pour arriver à cet objectif, bien que parées de toutes les vertus morales de respect de la liberté d’expression, sont en réalité particulièrement inquiétantes. On imagine aisément les mesures de rétorsion contre les médias qui ne partageraient pas cette vision idéologique d’une immigration par principe positive :

33 c) (Nous entendons) Promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien mate´riel aux me´dias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants, dans le plein respect de la liberte´ de la presse ;

Cette idéologie trahit à notre sens la fracture croissante mise en lumière par le géographe Christophe Guilluy entre une élite qui bénéficie des bienfaits de la mondialisation et une population qui en subit les inconvénients. Les rédacteurs de ce texte, des diplomates internationaux, ont vraisemblablement une vision positive des migrations qui correspond à leur expérience d’un cosmopolitisme de gens aisés et éduqués avec des valeurs internationales communes. Le multiculturalisme se résume pour eux à un exotisme agréable et divertissant: variété d’habits, de nourritures, d’architecture. Ils ne connaissent rien du choc de cultures vécu par les populations et de l’impossibilité pratique du “vivre ensemble” quand aucune valeur commune ne rassemble.

Alors que la liste des pays refusant de signer ce pacte ne fait que s’allonger et que les enquêtes d’opinions manifestent un rejet massif à son endroit, cette fracture est particulièrement frappante par la naïveté ou l’orgueil avec laquelle le texte affirme :

15.b) Le Pacte fait autorité de par sa nature consensuelle, sa crédibilité, l’appropriation collective dont il fait l’objet.

Se confronter au réel

Par respect pour le souveraineté du peuple, et par cohérence avec les ambitions portées par ce texte d’intégrer l’ensemble de la société à la gouvernance des migrations dans un débat ouvert fondé sur des données objectives , nous appelons donc le président de la République à ne pas signer ce pacte avant d’avoir organisé, et sans a priori idéologique, un grand débat national sur l’immigration.

Nous l’engageons à aller au bout de cet objectif affiché de récolter des faits et de les analyser objectivement, et avec honnêteté, car nous sommes convaincus que la réalité est malheureusement bien loin de nous présenter l’immigration comme un phénomène essentiellement positif. De simples faits parlent d’eux-mêmes, comme par exemple la surreprésentation à 18 % des étrangers dans les personnes incarcérées en France alors qu’ils ne représentent que 6,4 % de la population française , ou encore les centaines de morts victimes du terrorisme islamiste, une idéologie religieuse inexistante il y a quelques années et importée sur notre territoire par les phénomènes migratoires.

Dans cette optique de vérité, nous souhaitons nous confronter vraiment au réel sans faux-semblant et avoir une vision objective et factuelle des phénomènes migratoires sur plusieurs générations. Nous nous interrogeons donc sur le bien-fondé de conserver l’interdiction française d’effectuer des statistiques ethniques et religieuses, idéologie par ailleurs reprise par le pacte.