TRIBUNE du 15 Avril 2018
Suppression de la taxe d'habitation : quelle mouche a piqué le Président ?
  
La suppression de la taxe d'habitation par Emmanuel Macron est extrêmement pernicieuse. Dans cette tribune écrite pour Objectif France, François Goulard, président du Conseil Départemental du Morbihan, ancien ministre, et soutien d'Objectif France, fait valoir un argument essentiel, dont pourtant personne ne parle.

Aucun commentateur ne l'a relevé, mais la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables est une grande injustice.

Passons sur le fait que les 20 % restants (ceux qui vont demeurer assujettis) sont pour la plupart très lourdement imposés, souvent au-delà du raisonnable. Mais pour les bénéficiaires de la suppression de cet impôt local, l'inégalité est la règle : le montant de l'avantage fiscal consenti par l'Etat est extrêmement variable d'une commune à une autre, sans lien avec la situation familiale et de revenus des intéressés.

Il s'agit bien d'un avantage fiscal consenti au contribuable (on notera que je n'emploie pas la détestable expression "cadeau fiscal", comme si le voleur qui ne vide pas complètement votre appartement vous faisait cadeau de ce qu'il n'a pas pris...), puisque l'Etat paiera l'impôt à la commune en lieu et place du contribuable.

Mais les écarts de niveaux de taxes d'habitation sont tels que l'avantage fiscal varie dans des proportions considérables. Il y a d'abord une grande différence entre les petites et grandes communes. Statistiquement, le poids de l'impôt local croît fortement avec la taille de la collectivité. Il y a aussi, selon les communes, des politiques fiscales très différentes.

Pour simplifier, même s'il existe des exceptions dans les deux sens, les communes administrées longtemps par la gauche ont des impôts plus lourds que celles dont la municipalité a été constamment à droite. La niveau de la taxe d'habitation est un choix de la majorité municipale, d'une certaine façon légitimé par les électeurs. Ceux-ci paient par l'impôt le prix de leur préférence politique. Désormais, c'est l'Etat qui paiera ce prix.

Ainsi, le contribuable d'une petite commune verra l'Etat se substituer à lui pour payer un impôt de 100 quand celui d'une grande commune sera soulagé de 200. Le contribuable d'une commune gérée à l'économie coûtera 100 à l'Etat tandis que celui d'une commune dispendieuse l'obligera à débourser 200.

Où est la justice, surtout si l'on observe que les habitants des petites communes ont en moyenne des revenus plus faibles que ceux des grandes agglomérations ?

Au moment où le Gouvernement veut limiter la progression des dépenses publiques locales, en instituant une norme de progression des budget des grandes collectivités, il récompense massivement ceux qui ont mal géré, en leur attribuant des financements massifs totalement insensibles pour le contribuable local et pénalise ceux qui ont été raisonnables en les réduisant à la portion congrue. Quelle incohérence ! La vertu est sanctionnée, le vice récompensé !

Au total donc, une mesure bien inopportune,qui coûtera près de 10 milliards d'euros, et bien davantage lorsqu'il faudra, pour éviter les foudres du Conseil constitutionnel, supprimer la taxe d'habitation pour les 20% qui ne sont pas pour l'instant concernés.

François Goulard

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