TRIBUNE du 17 Août 2018
Fiscalité : une mesure simple pour favoriser l'emploi
  
Le plein emploi est une priorité majeure d'Objectif France. Dans cette tribune, Gilles Boussac (dirigeant de sociétés en France et à l'international) et Aurélien Duchêne (étudiant en histoire), tous deux membres du comité stratégique d'Objectif France, expliquent comment une « TVA compétitivité » peut contribuer à rétablir le plein emploi en France et renforcer la compétitivité de nos entreprises.

VISION ET AMBITION

La démarche stratégique d'Objectif France consiste à redonner à notre pays la maîtrise de son destin et à répondre concrètement aux défis d'aujourd'hui et de demain : avec la sécurité et la santé, quelle est la première des attentes de nos concitoyens si ce n'est l'emploi ?

Hélas, l'emploi salarié reste extrêmement pénalisé, taxé dans notre pays et c'est exactement l'opposé qu'il faut faire, d'où cette forme d'inversion fiscale au travers de la TVA compétitivité qui permet de libérer le travail, rendre de la compétitivité à l'entreprise France en transférant significativement la charge de notre modèle social vers la consommation.

Un des effets induits serait, outre la contribution au plein emploi, de réduire notre déficit commercial sans creuser le déficit public.

LES IDÉES FAUSSES ONT LA VIE DURE

On entend souvent qu'augmenter la TVA conduirait à une hausse des prix et casserait la croissance. Or, la TVA compétitivité permet de baisser le coût des biens et des services, et par ailleurs, appliquée dans un contexte d'inflation faible et de concurrence commerciale, l'impact final sur les prix sera très limité. Par contre, ce contexte économique peut très bien s'inverser et il convient donc de ne pas manquer la fenêtre actuelle d'opportunité.

On entend aussi que la TVA serait trop élevée. Or, en France, depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA s'élève à 20%, le taux réduit (ou intermédiaire) à 10%, le second taux réduit (ou super-réduit) à 5,5%. Un taux particulier à 2,1% s'applique dans de très rares cas. Qu'en est-il dans les pays européens comparables au nôtre, en particulier ceux qui financent une protection sociale élevée ?

Dans les pays scandinaves, la générosité du système social et l'effort de transition énergétique sont financés par un taux de TVA élevé pour compenser la faiblesse des charges qui pèsent sur le travail et l'investissement. Ainsi, le Danemark pratique un taux unique de 25% avec quelques dérogations (notamment des franchises de TVA). En Suède, les montants sont de 25% pour le taux normal, avec un taux intermédiaire à 12 et un taux réduit à 6.

On pourrait arguer que ces pays n'utilisent pas l'Euro : la Finlande, membre de la zone Euro et réputée pour son système social, pratique des taux de 24, 14 et 10%.

Si en Allemagne les taux sont pour le moment inférieurs à ceux de la France (19 et 7%), le taux réduit de 7% concerne moins de produits, et il existe beaucoup moins de niches fiscales ou de dérogations que chez nous.

Notre stratégie consistera à ne pas toucher aux taux réduits et intermédiaires mais au seul taux supérieur qui passerait de 20 à 22%.

À COMBIEN L'ÉQUIPE D'OBJECTIF FRANCE CHIFFRE-T-ELLE CETTE MESURE ?

Les recettes fiscales liées à la TVA représente environ 150 Milliards d'Euros en France.

Une augmentation de 2 points du taux normal revient à augmenter les recettes de près de 10%, pour un gain de plus de 13 milliards d'Euros selon les données du Conseil des prélèvements obligatoires. On peut sans doute en attendre davantage, et donc baisser plus fortement encore la fiscalité des entreprises sans creuser le déficit.

LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL ET SES EFFETS FAVORABLES : EMPLOI, BALANCE COMMERCIALE, ATTRACTIVITÉ DE L'EXCELLENCE FRANÇAISE

Notre objectif n'est pas une demi-mesure mais une baisse majeure des charges sociales : un allègement de près de 15 milliards d'Euros équivaudrait à une baisse de charges de 2 points, et réduirait directement le coût de l'emploi salarié privé. Le dispositif concernerait toutes les catégories d'employés afin d'éviter les effets pervers de seuil et de trappe à emplois peu qualifiés. Une telle mesure s'inscrirait dans des réductions plus larges d'impôts et taxes, financées notamment par des baisses de la dépense publique.

Baisser le coût du travail du made in France (industries et services) c'est très directement :
- Baisser le prix de revient de nos produits et services hors taxes et donc atténuer l'effet TVA sur le prix à la consommation (de près de moitié),
- Améliorer la compétitivité du made in France vs import (TVA augmentée sans effet baisse de charges) et donc rééquilibrer notre balance commerciale,
- Favoriser l'émergence de filières d'excellence : la France a par exemple d'excellentes formations en mathématiques qui s'appliquent aujourd'hui à la cyber sécurité, au deep learning / reconnaissance d'images par une IA, à l'infographie numérique, etc. ; une synergie savoir-faire et coût du travail acceptable serait donc d'excellent augure pour préserver ces emplois sur le territoire national, voire attirer des entreprises étrangères de ces domaines chez nous ;
- Globalement, la TVA compétitivité permet d'accroître la production de biens et services sur le territoire national et donc favorise l'emploi.

LA TVA NE PÉNALISE PAS L'INVESTISSEMENT

Alors que l'investissement repart enfin mais de manière fragile et toujours insuffisante, il apparaît plus opportun d'augmenter la TVA qui ne pèse pas directement sur l'épargne - que nous voulons réorienter vers le financement de l'économie - ni sur l'investissement. De plus, la constance fiscale est l'un des principaux éléments recherchés par les investisseurs : un transfert durable de charges sur la TVA contribuerait à stabiliser notre fiscalité.

TAXER LA CONSOMMATION C'EST AUSSI FAIRE CONTRIBUER LES TOURISTES A NOTRE PROTECTION SOCIALE

Les recettes touristiques représentent environ 50 Milliards d'Euros : ce sont en effet désormais 90 millions de touristes qui viennent profiter chaque année de nos sites naturels et de notre patrimoine, uniques au monde ; ils seront de plus en plus nombreux si nous parvenons à assurer notre sécurité et la leur. Si aucun d'entre eux ne paye d'impôt direct, quasiment tous payent la TVA en consommant : ces 90 millions de touristes aideraient à financer notre modèle social ! Nous contribuerions ainsi à réparer un paradoxe français : nous accueillons plus de touristes que nos voisins, mais dégageons moins de recettes du tourisme.

EN RÉSUMÉ : UNE MESURE DE BON SENS, APPLICABLE SANS DÉLAI

Nous proposons donc de mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. Les taux intermédiaires, réduit et super-réduit, resteront inchangés : les produits de première nécessité et les services publics ne seront donc pas touchés.

Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et donc créer des emplois.

En finançant notre modèle social par la consommation, et non uniquement par le travail, cette augmentation de la TVA permettra de faire contribuer les importations, et donc les producteurs étrangers, au redressement du pays.

Elle permettra également de faire en sorte que les 80 à 90 millions de touristes qui visitent chaque année la France contribuent par leur consommation au renforcement de notre compétitivité.

Cette mesure est une rupture de bon sens tendue vers un objectif majeur, l'efficacité de notre fiscalité au service du plein emploi, un soutien à l'activité sans creuser le déficit public.

Gilles BOUSSAC & Aurélien DUCHÊNE
Membres du comité stratégique d'Objectif France
Présidents des comités départementaux du 13 (Bouches du Rhône) et du 67 (Bas Rhin)

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