Note de synthèse
Document de travail sur l'Europe
  
Oui, Objectif-France est un parti pro-européen ! A fond ! Il est pour l’Europe, mais contre sa gouvernance actuelle, ressentie comme une politique de contraintes insupportables, car non acceptées ou non débattues avec les citoyens européens, et source d’euroscepticisme ! Objectif-France n’est pas fédéraliste, car il ne croit pas à une souveraineté européenne qui soit au-dessus des Nations. Si nous ne sommes pas fédéralistes, ce n’est pas par doctrine, mais parce que nous pensons profondément que ce temps est loin d’être venu. Notre pragmatisme prône l’Europe des Nations et le respect de leurs identités, de leur histoire et de leurs acquis.

Notre pragmatisme nous conduit à être favorables à une Europe à géométrie variable, celle des “cercles concentriques“, mais dans un cadre commun, qui permet à chaque Etat de choisir son rythme et ses adhésions aux politiques de l’UE, en fonction de ses capacités et de ses choix.

Enfin, nous ne pourrons bâtir une Europe solide que sur des fondations et des valeurs communes fermes. L’Europe, c’est une identité partagée à travers l’Histoire dont nous devons être fiers, pour nous affermir dans le monde face aux géants de notre siècle,  autour de notre héritage judéo-chrétien et humaniste.

Nous mettons en avant sept piliers : 3 grands principes et 4 thèmes prioritaires qui seront quant à eux déclinés en trois ou quatre propositions chacun. Trois autres domaines seront aussi traités.

LES 3 GRANDS PRINCIPES :

Le temps de la pause est arrivé ! Il nous faut 5 ans au moins de remise à plat, de remise en cause, sans course en avant. Le temps, enfin, d’un examen de conscience approfondi, public et d’audit, par le Parlement Européen, des institutions européennes, de leurs fonctionnements et surtout de leurs interactions, comme de leur connexion avec les peuples de l’UE à qui elles doivent rendre compte. Le Parlement Européen serait dans son rôle d’audit politique, légitimé par le vote au suffrage universel, dans la première moitié de son mandat. Nous revendiquons pour lui un droit d’inventaire immédiat et prioritaire.

Aimer l’Europe qui protège. Nous déclinerons cette règle à double entrée dans chacune de nos propositions. L’UE a trop l’image de la contrainte et des règlements hors-sol, alors que son action est, sur la durée, bien plus positive que ce qu’on en dit aujourd’hui et ses résultats exceptionnels. Le monde nous envie, mais il ne nous craint plus et nous en respecte moins. Pour nos frontières, pour l’immigration non maîtrisée, pour la santé, pour la qualité de notre agriculture et la sauvegarde de nos agriculteurs, et dans bien d’autres domaines, oui, nous mettrons en avant dans toutes nos propositions, et nous pousserons à «aimer l’Europe qui protège !»

En faire moins pour faire beaucoup mieux ! C’est tout sauf une hérésie et c’est le contraire d’une utopie. C’est même un des cinq scénarii évoqués par la Commission Européenne elle-même ! L’Union Européenne concentre ses efforts sur les domaines d’actions choisis en commun, où elle fournit plus de résultats et plus rapidement ; elle réduit ses interventions dans d’autres secteurs.

En conséquence, l’UE est en mesure d’agir beaucoup plus rapidement et de façon plus décisive dans les domaines prioritaires de son choix. En fin de compte, une répartition plus claire des responsabilités permet aux citoyens européens de mieux comprendre ce qui est géré au niveau de l’Union à 27, des États et des régions.

LES QUATRE THÈMES PRIORITAIRES :

Quatre thèmes prioritaires ; chacun sera développé par la suite en 3 ou 4 pistes, ce qui n’empêchera pas de mettre en avant d’autres propositions de programme. Nous les avons regroupés sous l’acronyme RIZED pour recherche, immigration, zone euro et défense/sécurité.

La recherche : tout commence par là ! Objectif-France en fera la priorité n°1 ! L’Europe a perdu la bataille des infrastructures de l’Internet, mais le déluge de la data (Big data) ouvre le conflit de la suprématie de demain dans l’Information Age : algorithmes, block chain, écosystème de confiance, etc. qui passe par la maitrise de la 5G et du spatial, comme le fut le programme Ariane en tant qu’élément de notre autonomie stratégique. C'est le terrain des prochaines rivalités, à intégrer dans la dimension extérieure de la construction européenne.

Angela Merkel a mille fois raison d'en faire la priorité n°1. Son réalisme terre-à-terre et cette lucidité pragmatique nous conviennent mieux que les envolées lyriques et le romantisme appelé parfois à la rescousse du manque de concret.

L’immigration : ce sujet est d'une grande complexité. Ce thème s'invitera sans doute à la première place dans le débat européen du printemps prochain.

A Objectif-France, nous prendrons garde à ne pas tomber dans les pièges des clichés et des slogans faciles, des anathèmes et des solutions de fier-à-bras irréalistes. Ce sujet s'inscrit très bien dans notre grand principe “Aimer l'Europe qui protège“, … d'abord les siens. Et dans l'autre, celui d'instaurer un temps de pause. Le droit d'inventaire doit s'appliquer en priorité aux accords de Schengen et à ceux de Dublin ; nous demandons leur actualisation d'urgence.

Pour une meilleure gestion de l'immigration, nous réclamons plus de moyens pour Frontex ; et surtout nous demandons la révision des accords de Dublin pour ne pas laisser la charge seule aux pays d’entrée. Bien sûr, cela suppose une fermeté et une solidarité commune.

Enfin, il serait plus utile de tarir ce flux durablement, en passant des accords/partenariats pour aider au développement ou à l’apaisement des zones d’émigration pour y fixer les populations. Plutôt que de contraindre et restreindre, Objectif-France propose de négocier un grand traité «intercontinental», UE/Afrique de développement des économies locales en contrepartie d'un arrêt ou d'une forte limitation des migrations économiques.

Objectif-France rappelle à ce stade qu’il s’agit de faire preuve de réalisme et de mettre un terme à l’angélisme de certains, et que l’intégration n’est pas un droit mais qu’elle appelle à des devoirs, notamment l’intégration par le travail.

L’UE par ses cultures et ses valeurs, conformément aux vœux de ses citoyens, est une terre d’accueil ou d’asile pour tous ceux ou celles qui respectent ces valeurs, les droits et libertés fondamentales associés à ces devoirs, capables de s’y intégrer et ne peut accepter des idéologies ou des adeptes hostiles à la liberté et à l’égalité de chaque être.

La zone Euro : Objectif France veut proposer sur ce thème une approche de rupture : créer les conditions d’une nouvelle croissance en libérant les initiatives privées et en réduisant l’interventionnisme européen dans les domaines économiques et normatifs, sans les imposer, mais en les évaluant d’une manière transparente.

Par ailleurs, nous devrions nous attacher à transformer l’euro en une monnaie incontournable du XXIe siècle. Dans un monde qui tend à redevenir bipolaire avec la Chine face aux Etats-Unis d’Amérique, une Chine qui après être montée en puissance économique puis politico-militaire prépare la convertibilité totale du yuan renminbi, l’euro doit accélérer pour s’imposer. De surcroît, la Chine apprécie les partenaires prévisibles voire forts. Cela nous impose d’abandonner les postures “romantiques“ européennes.

Pour accélérer la montée en puissance de la monnaie européenne comme monnaie internationale, nous proposons quatre pistes d’action :

- Acheter et facturer en euro dans nos échanges internationaux ;
- Accélérer les instruments techniques financiers ;
- Impulser des accords avec les places helvétiques et africaines ;
- Réfléchir à nos relations avec la Russie et son rouble, afin de l’ancrer à terme dans une sphère européenne plutôt qu’asiatique.

Pour cela aussi, il faudrait peut être un budget de la zone euro, mais la France championne des impôts et lanterne rouge de la croissance n’est hélas pas légitime pour impulser un accord européen dans les conditions actuelles.

La Défense et la sécurité : Dans ce domaine, passons du pouvoir de convaincre au pouvoir de contraindre. Pour Objectif France il ne s’agit pas de préparer la guerre d’hier contre la Russie mais de faire face aux menaces actuelles et futures et en particulier aux actions terroristes de l’islamisme radical qui tue dans nos villes et nos campagnes, qui gangrène la communauté musulmane et que nos soldats combattent à l’extérieur de nos frontières au Sahel et au Moyen-Orient.

Objectif-France soutiendra toutes les initiatives qui iront dans ce sens. La protection de nos sociétés et de nos libertés est bien une responsabilité commune. Nous retrouvons là notre principe cher «Aimer l’Europe qui protège ».

Nous disons oui, à une convergence franco-allemande : l’intégration des deux pays n’est pas réaliste en raison des différences structurelles, mais des formes de coopération industrielle et militaire restent possibles, de nature intergouvernementale.

Beaucoup de nos partenaires européens restent attachés à l’organisation militaire intégrée même si elle n’est pas adaptée pour faire face aux flux migratoires et à la menace de l’Islam radical à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de la communauté européenne. Et à défaut d’une initiative forte on aboutira à la généralisation des fermetures des frontières nationales comme au Danemark ou en Italie. Nous devons donc dans un premier temps faire émerger une alliance de la Défense pour associer encore plus avec nous les partenaires européens, y compris la GB, qui le souhaitent dans les actions intra et extra-communautaires contre le risque que font peser ces menaces nouvelles à la cohésion et à la sécurité de l’Europe.

Oui, à une Europe de la défense avec une véritable industrie et une autonomie stratégique fortes : constituer une force commune d'intervention et de dissuasion, mais aussi pour établir un budget de défense (avec des programmes lourds, y compris dans le spatial et tout ce qui est cyber), ainsi qu'une « doctrine commune » qui permettraient aux Européens d'agir militairement ensemble.

Oui, à une coopération anti-criminalité avec une académie du renseignement et une justice pénale commune.

SANTÉ, ERASMUS ET AGRICULTURE

Au-delà de ces fondamentaux, qui sont notre minimum non négociable, nous présenterons des premières propositions dans le domaine de la santé, notamment sur la nécessaire prévention, et dans celui de l’agriculture. Mais sans attendre, et parce que la jeunesse est la plus concernée par l’évolution de l’Union, nous voulons promouvoir une extension du programme Erasmus, par une transposition de cet excellent programme à d’autres milieux que les scolaires et étudiants.

Pour un nouvel Erasmus :

Etendre et renforcer les dispositifs Erasmus en faveur des apprentis et artisans ; résoudre les difficultés des filières manuelles en France passe par une ouverture sur l’Europe !

Toujours à destination des jeunes, nous sommes également attachés au “Corps européen de solidarité“ qui devrait passer, selon nous, de 3 600 (fin 2017) à plus de 100 000 jeunes placés dès 2020. Plus de 36 000 jeunes s’y étaient inscrits dès la première année…

Pour la Santé :

C’est LE domaine par excellence où nous pouvons appliquer notre leitmotiv “Aimer l’Europe qui protège“. L’organisation et la prestation des soins de santé relèvent de la responsabilité des pays membres. Il n’y a pas, par exemple, de Conseil des Ministres de la Santé de l’UE ! Nous en demanderons la tenue au moins semestrielle. Le rôle de l'UE consiste à compléter les politiques nationales ; nous voulons à Objectif-France qu’elle aille plus loin. Sa stratégie cite en premier la prévention ; c’est ce que met en avant notre groupe Santé.

La mise en commun transeuropéenne des études concernant la prévention puis des actions dans son champ permettra non seulement à la France de rattraper son retard dans ce domaine, mais surtout de démultiplier l’importance des cohortes étudiées et l'efficacité des mesures préventives. Objectif France présentera cinq propositions dans ce domaine essentiel.

Pour l’agriculture :

Pour Objectif-France, nous devons inverser le principe européen du droit de la concurrence. Aujourd’hui l’Europe se mêle de tout, et il faut bien le reconnaître, plus des petites choses que des grandes idées ! Il faut rendre aux Etats la capacité de décider dans tous les domaines qui ne relèvent pas strictement de la politique européenne, c’est-à-dire de la politique du marché unique. C’est à cette politique que nous devrons limiter strictement les compétences de la Commission.

Le texte synthétique du groupe Agriculture d’Objectif-France, et ses conclusions, résonnent bien par rapport à notre grand principe «En faire moins pour faire beaucoup mieux» :

- Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique en matière de politique sanitaire et environnementale
- Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement.
- Appliquer systématiquement la préférence communautaire.
- Conduire une réforme drastique du droit de la concurrence.
- Supprimer la compétence générale de la Commission européenne.
- Maintenir à l’euro près le budget actuel de la PAC.

Ce projet d’Objectif France pour les Européennes, ici résumé, ne cessera d’évoluer, de grandir et de se développer dans les semaines à venir grâce aux contributions de nos membres, de nos experts et de tous ceux, issus de la Société Civile ou du monde politique, qui voudront s’associer à notre démarche volontaire de construction. Notre programme, public, est ouvert à la discussion.

Jean-Marie BELIN
Responsable du groupe Union Européenne d’Objectif France.

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