Programme

Nouveau modèle économique

Les propositions d'Objectif France


Le développement de notre économie, de nos forces vives est aujourd’hui entravé par des prélèvements obligatoires qui, faute d’efficacité de la dépense publique (cf. projet Réforme de l’Etat), ne participent pas à la compétitivité globale du pays, et donc à la création de richesses et d’emploi. Ainsi, sur la base de données Eurostat, 24,3 % de la valeur ajoutée d’une entreprise française sont prélevés en moyenne par les pouvoirs publics contre 14 % en Allemagne, 16,9 % aux Pays-Bas et 19,1 % en Belgique, pays qui sont tout sauf sous-administrés ou des enfers sociaux. Comment, dans ces conditions, augmenter les salaires et innover en sachant que 70 % de nos salariés travaillent dans des TPE, PME et ETI qui réalisent l’essentiel de leur activité en France ?

Pour Objectif France, une économie sert deux enjeux qu’elle doit assurer de manière durable : un travail utile – et donc digne – pour tous, c’est la question du chômage, notamment des jeunes, des seniors et des moins qualifiés, et une vie où les principaux besoins sont couverts pour chacun, c’est la question du pouvoir d’achat, soit une économie du bien commun au service de la France et des Français.

Or, comme évoqué supra, l’économie française ne peut remplir ce rôle aujourd’hui avec pour double conséquence, d’un part, un chômage de masse qui, toutes catégories confondues, touche plus de 5 millions de nos compatriotes et, d’autre part, la quasi-stagnation des revenus au cours des dernières décennies pour la majeure partie des actifs occupés, qu’ils appartiennent aux classes populaires, moyennes ou supérieures. Cette situation génère un sentiment de déclassement, phénomène qui fut à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes.

Pour impulser la transformation nécessaire, il ne s’agit pas d’administrer, de centraliser, de commander, mais, au contraire de redonner l’initiative, de faire confiance, en synthèse de libérer.

En effet, quelles que soient les variations conjoncturelles, la France est sans cesse à la traîne au sein des pays développés quant à la croissance et au chômage parce que, en dépit d’un endettement en croissance continue, elle taxe toujours plus, ce qui asphyxie son tissu productif. Avant même la crise sanitaire, en 2018, notre ratio prélèvements obligatoires/PIB de 48,4 % nous plaçait loin devant la moyenne de la zone Euro (41,7 %) pour supporter un montant de dépenses publiques qui a atteint 56 % du PIB, toujours en 2018, soit le ratio le plus élevé du continent et de l’OCDE. Si nous souhaitons la grandeur de l’Etat, colonne vertébrale et aiguillon multiséculaire de la Nation, nous souhaitons également la fin du Léviathan, de l’Etat obèse, incapable de réagir rapidement et efficacement aux crises comme celle que nous venons de vivre avec la Covid-19, car cet Etat a désormais trop de graisse et pas assez de muscles. Tenez-vous bien, dans les années 60, alors que notre Etat lançait de grands projets qui font toujours aujourd’hui notre fierté (Ariane, TGV, nucléaire civil et militaire, etc.) tout en instaurant des services publics de haut niveau enviés par le monde entier, les dépenses publiques représentaient dans notre pays moins de 40 % de la richesse nationale produite chaque année par nos compatriotes d’alors.

L’explication est assez simple. Au cours des dernières décennies, l’administration de gestion n’a ainsi cessé de se développer et d’absorber les richesses du pays sans que l’on sache clairement « qui fait quoi » et en mélangeant les tuyaux de financement au point de déresponsabiliser les acteurs publics en séparant trop souvent les décideurs des payeurs. Parallèlement, notre administration de terrain a été paupérisée. L’état de nos tribunaux, de nos commissariats, de nos hôpitaux, etc. en témoigne.

A partir de ce constat, notre ambition est la suivante : baisser massivement les prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages afin de permettre à nos entrepreneurs de se battre à armes égales dans la compétition mondiale tout en redonnant aux Français du pouvoir d’achat. Ramener le taux de prélèvements en France ne serait-ce qu’au niveau de la moyenne de la zone euro signifie une baisse de plus de 150 Md€ de nos impôts, taxes et cotisations ! Or, eu égard à notre taux d’endettement qui va atteindre 120 % du PIB suite à la crise sanitaire, notre seule marge de manœuvre consiste à améliorer drastiquement l’efficience de l’action publique, Etat, collectivités et organismes de Sécurité sociale. C’est à cela que s’attelle notre comité Réforme de l’Etat avec pour ambition de dégager 130 Md€, soit une baisse de 10 % de la dépense publique avant la crise sanitaire. Mais une baisse réfléchie, après un travail minutieux qui identifie les doublons, triplons et les structures inutiles, soit une politique à l’antithèse du « coup de rabot » qui laisse vivre des organismes sans valeur ajoutée tout en baissant les ressources d’une administration de terrain déjà souvent sous dotée.

Sans cette baisse « intelligente » de la dépense publique, pas de réduction durable du niveau des prélèvements obligatoires, source première de nos maux : ce niveau très élevé renchérit le coût du travail sans rendre possible l’augmentation des salaires, des investissements, soit l’innovation gage de la prospérité de la France de nos enfants. Ce niveau de prélèvements génère une machine administrative écrasante qui empile et enchevêtre des structures au service d’une taxation instable et toujours plus absconse. Or, réguler n’est pas piloter. Dans un monde hyperconnecté où tout va très vite, le modèle d’un Etat omnipotent et centralisateur a vécu. Il faut faire confiance aux forces vives du pays, publiques comme privées, pour s’adapter, comme l’a parfaitement illustrée la crise sanitaire.

Objectif France est fondamentalement pro-entreprises parce que leur réussite est la seule façon de dégager les ressources nécessaires au financement de notre modèle social et environnemental de haut niveau. Les seules entités qui créent des richesses sont les entreprises, richesses dont une partie, raisonnable, doit être captée pour mener des missions d’intérêt général, y compris écologiques, que le secteur privé ne sait pas, ne peut pas ou ne doit pas faire. Nous réfutons ainsi les politiques de la demande qui, depuis 40 ans, consistent à distribuer l’argent que l’on n’a pas tout en asphyxiant nos capacités à créer des richesses de façon souveraine et pérenne, soit le cercle vicieux chômage de masse, plus de dépenses publiques, plus de prélèvements, moins de compétitivité, plus de déficits, plus de prélèvements, etc.

Nous portons 15 propositions fortes pour relocaliser la création de richesses en France et soutenir le pouvoir d’achat des Français dans la durée.

Les propositions ci-dessous sont alignées avec des économies sur la dépense publique (cf. projet réforme de l’Etat) de l’ordre de 10 %, soit 130 Md€ en 5 ans, gains répartis comme suit : 57 Md€ de réduction des prélèvements sur les Français, ménages et entreprises ; 20 Md€ de crédits supplémentaires à la Défense, la Sécurité, la Justice et la Recherche ; 53 Md€ à la réduction du déficit publique, soit 2 points de PIB, même sans accélération de la croissance.


Synthèse en 15 points clés :


Une baisse nette des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) de 57 Md€

1 - Un choc historique de l’offre en baissant de 45 Md€ les prélèvements sur les entreprises par une réduction des impôts de production de 36 Md€ (impôts qui ne dépendent pas du bénéfice imposable, soit des prélèvements même si l’entreprise perd de l’argent), avec pour priorité ceux affectant les ETI et PME, et une baisse des charges sociales patronales de 9 Md€.

2 - Un effort massif d'environ 24 Md€ sur le pouvoir d’achat, notamment pour les actifs les moins bien payés et sans pénaliser les entreprises.

- Baisser les charges sociales salariées sur tous les salaires pour arriver à un gain net sur la feuille de paie de 50€/mois (600€/an) par salarié, pour un coût budgétaire d'environ 15 Md€. Un couple de salariés touchera au minimum 1 200 € de plus par an, sans tenir compte de primes, 13e mois, etc.
- Porter le gain de salaire net à 83€/mois pour tous les salariés sous le salaire médian (1800 € nets/mois) en vue d'atteindre une hausse minimale de 1 000€/an, pour un coût budgétaire supplémentaire d'environ 5 Md€. Un couple de deux salariés sous 1800 € nets/mois touchera ainsi au moins 2 000 € de plus par an.
- Doubler le plafond du quotient familial à 3 000 € et en annulant la dégressivité selon le revenu des allocations familiales, qui seront indexées sur l'inflation et limitées à 5 enfants, pour un coût total de 3,7 Md€.

  

3 - Supprimer intégralement l’IFI (1 Md€). Ce prélèvement n’est pas rentable (calcul de l’assiette complexe), économiquement contre-productif (il faut encourager la production de logements en France) et inéquitable (un trader locataire n’est pas imposé tout en bénéficiant d’une « flat tax » à 30 % sur ses placements financiers versus une personne âgée parisienne ou un agriculteur en bord de mer imposé(e) parce qu’elle/il a hérité d’un logement ou un terrain qui a pris de la valeur avec le temps).

4 - Instaurer une TVA Relocalisation en augmentant de 2 points le taux normal de la TVA qui touche massivement les importations et les touristes (+ 13 Md€). Les taux intermédiaires, réduits et super-réduits (médicaments, nourritures, etc.), resteraient inchangés. En finançant notre modèle social par la consommation, et non uniquement par le travail, cette augmentation de la TVA permettra de faire contribuer les importations, et donc les producteurs étrangers, mais aussi nos 90 millions de touristes annuels à la protection social et au redressement du pays.


Redonner de la liberté aux Français

5 - Sanctuariser la fiscalité sur l’emploi à domicile, moteur de l’emploi de masse non-délocalisable.

6 - Permettre aux Français de transmettre leur patrimoine plus rapidement, en réduisant de 15 à 8 ans le délai entre deux donations.

7 - Permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers en ramenant de 30 à 20 ans le délai d’exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.

8 - Désengager l’Etat de la vaste majorité des entreprises dans le domaine strictement concurrentiel (40 Md€) pour investir dans des infrastructures structurantes de long terme avec comme priorités nos instituts supérieurs/laboratoires de recherche et nos ports (40 % de nos importations transitent par des ports étrangers en dépit de nos trois façades maritimes !).

9 - Réduire drastiquement le nombre de centres et conseils nationaux relatifs à l’économie (cf. projet Réforme de l’Etat) et ne garder qu’une agence France Stratégie concentrée sur le choix des investissements d’avenir et sur la simplification des démarches en vue de favoriser l’entrepreneuriat (voir mesure 10).

10 - Libérer nos entreprises du maquis administratif via des commissions sous l’égide de France Stratégie qui proposeront au Parlement, de façon pragmatique, les mesures les plus adaptées au secteur d’activité et/ou au territoire concerné(s) en liaison avec les branches professionnelles.


Un effort de formation tant au profit des actifs pas ou peu qualifiés que des cadres

11 - Traiter le problème des 2 millions d’actifs ne possédant pas les compétences sociales de base pour accéder à la formation et à l’emploi en élargissant aux plus de 26 ans les dispositifs intensifs existants, du lycée de réinsertion scolaire au service militaire volontaire (SMV) en passant par les centres EPIDe et la Garantie jeunes.

12 - Développer la formation managériale chez les cadres du public comme du privé. En formation initiale comme continue, systématiser les formations pratiques au management afin d’en faire « des capteurs de stress et diffuseurs de sérénité », soit les acteurs premiers de la qualité de vie au travail (QVT). Chez les futurs cadres dirigeants, développer les formations à la stratégie afin de savoir « décider dans l’incertitude », proposer un chemin fédérateur à leur organisation dans un monde toujours plus complexe et incertain. Encourager la création de richesses au bénéfice de tous

13 - Réécrire le principe constitutionnel de précaution pour favoriser l’innovation responsable.

14 - Lancer le chantier de long terme du transfert d’une partie de l’épargne des Français vers l’investissement productif plutôt que vers les obligations d’Etat à travers, notamment, la création d’un livret d’épargne dont le rendement serait indexé sur les performances des entreprises françaises financées par ce biais (fonds propres), avec un taux plancher garanti par l’Etat aligné sur ceux des livrets A et développement durable.

15 - Resserrer les liens entre les Français et leurs entreprises par des journées du patrimoine économique à l’image des journées du patrimoine historique et culturel.


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