Entrepreneuriat
Les propositions d'Objectif France
  

Quelle France voulons-nous bâtir pour nos enfants ? Une France où chacun peut prendre l’initiative, cultiver ses envies, en faire un projet et le porter, et cela quels que soient son origine, sa condition et son parcours professionnel. Une France qui réveille en nous la force de construire et la joie de s’accomplir.

Ce potentiel existe : il se trouve dans la croissance de nos PME. La France est championne en termes de créations d’entreprises, mais elles grandissent peu. L’objectif consiste à déverrouiller les principaux freins à leur croissance, afin de libérer leur capacité d’emploi et d’innovation en allant plus loin que la loi PACTE.

L’entrepreneuriat peut dynamiser une nation toute entière. Il parle d’avenir, de modernité, d’innovation. Il crée l’emploi, par lequel chacun trouve son épanouissement et bien plus, sa dignité. Il insuffle en nous une force créatrice qui nous rend meilleurs et fiers de nous-mêmes. Il faut vaincre cette soi-disant fatalité du chômage, notamment celui des jeunes qui reprendront confiance en eux, en l’avenir, en leur pays. Le travail ne sera plus une contrainte, mais un facteur d’épanouissement, une volonté constante de se former, progresser, se réaliser. La France redeviendra fière d’elle-même et conquérante, riche de talents, armée pour affronter les remous du monde, résolument tournée vers l’avenir et l’innovation.

SYNTHÈSE EN 19 POINTS CLÉS *
Encourager à entreprendre
1 - Sensibiliser les élèves à l’entrepreneuriat du secondaire jusqu’au supérieur. Permettre à tout étudiant d’entreprendre sur son campus, notamment par le statut « Etudiant-entrepreneur » et le développement des Junior Entreprises. Former enfin les jeunes peu ou pas qualifiés à l’entrepreneuriat en fixant des objectifs aux « Missions Locales ».
2 - Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.
3 - Créer un pacte de confiance entre l’Etat et les PME pour réduire les incertitudes qui pèsent sur les entrepreneurs, en passant du « contrôle sanction » au « contrôle conseil » grâce au maillage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), mais aussi par l’intermédiaire des réseaux des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), adossés aux branches professionnelles, dont l’action de conseil auprès des PME, éprouvé en matière de formation, sera étendu aux sujets connexes du droit du travail et de l’emploi.
Attirer financements et talents vers les PME
4 - Réduire l’impôt des particuliers de 30 % du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple.
5 - Orienter 50 Md€, soit environ 3 % des encours des contrats d’assurance-vie, vers le capital des PME.
6 - Multiplier les fonds privés d’amorçage, labélisés par Bpifrance et abondés par l’Etat.
7 - Faciliter l’ouverture du capital des PME à leurs salariés sans risque de requalification en salaire et développer l’intéressement dans les PME.
8 - Surseoir aux droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise.
Libérer l’innovation et réindustrialiser le pays
9 - Réécrire le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable.
10 - Accentuer le regroupement local des acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’incubation, de l’accompagnement et du financement de start-ups dans des « clusters » pour développer les synergies.
11 - Privatiser les unités de valorisation des centres de recherche publics afin de les rendre plus autonomes dans leur recrutement et leur gestion. Développer enfin l’innovation collaborative et ouverte entre PMI et grands groupes.
12 - Déployer un programme de sensibilisation des entreprises, notamment les petites et moyennes industries (PMI), au numérique et à la protection de leurs données en renforçant des initiatives comme l’ « Alliance pour l’Industrie du Futur » ainsi que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dont l’action sera étendue aux PMI les plus exposées.
13 - Faire de Bpifrance l’outil stratégique national d’investissement industriel en lui donnant les moyens d’un « fonds souverain ». Bpifrance devra se focaliser sur les secteurs que ne couvrent pas les fonds d’investissements privés et abondera les fonds dédiés au développement des PMI.
14 - Sanctuariser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en développant la délivrance de rescrits fiscaux en amont et le fusionner avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Conquérir les marchés internationaux
15 - Rationaliser les dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs à l’export, tant dans la préparation en amont que dans la prospection à l’étranger.
16 - Inciter à l’affectation de 10 % de la part décentralisée du livret A aux prêts aux PME à l’export.
17 - Accorder aux PME une avance remboursable par Bpifrance à hauteur de 100 % des dépenses de prospection à l’export.
18 - Faire de Bpifrance l’opérateur national de financement des clients étrangers, lorsqu’ils passent de grands contrats aux industriels français.
19 - Opposer aux lois extraterritoriales américaines la juridiction française et une réponse européenne commune.
 
A VOIR SUR CE THEME :
* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 02 septembre 2018