Réforme de l'État
Les propositions d'Objectif France
  

La réforme de l’Etat est la condition indispensable pour renforcer l’efficacité de la dépense publique tout en améliorant la qualité du service offert aux Français. La réforme de l’Etat passe par un travail détaillé d’évaluation de l’efficacité des dépenses et de leur pertinence. Cela nécessite la mise en place d’un dispositif de revue des dépenses et de pilotage des réformes, pour l’ensemble de la sphère publique. Il faudra mobiliser tous les services, qui auront des objectifs d’économies sur cinq ans. Objectif France souhaite que les Français puissent suivre l’évolution de ces réformes, grâce à l’open data.

Nous voulons baisser la dépense publique après avoir évalué son efficacité, de 100 Md€ sur cinq ans, en recherchant les sources d’efficacité et en conduisant une réflexion approfondie sur le poids du secteur public. Objectif France souhaite que la sphère publique ne prenne pas plus de place en France que dans des pays comparables au nôtre, ce qui suppose de réduire le nombre d’emplois publics, mais également de revoir le périmètre des interventions de l’Etat.

Réformer l’Etat suppose que chacun se mobilise en faveur d’une plus grande efficacité de la dépense publique. C’est un chemin exigeant, mais vertueux, pour alléger le poids du secteur public et concentrer la dépense sur les domaines qui en ont le plus besoin. Réduire la dette suppose forcément de réduire la dépense, mais nous souhaitons que cet exercice soit aussi l’occasion d’améliorer l’action de l’Etat.

SYNTHÈSE EN 8 POINTS CLÉS *
Piloter et évaluer les dépenses publiques
1 - Garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici la fin du prochain quinquennat par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique.
2 - Mettre en place un dispositif de revue et de réformes, piloté au plus haut niveau de l’Etat, portant sur les missions et l’efficience de l’ensemble de la sphère publique (Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale).
3 - Réserver aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale) la création et la modification des prélèvements obligatoires.
4 - Fixer des objectifs de qualité de service, de réduction des normes et d’économies sur 5 ans à chaque ministre, chaque secrétaire général et aux principaux directeurs d’administration centrale et fournir, dès les premiers mois du quinquennat, à l’ensemble des administrations des objectifs et une feuille de route sur 5 ans, dont les résultats seront régulièrement rendus publics en open data.
Baisser la dépense publique
5 - Réaliser 100 Md€ d’économies de dépenses publiques sur 5 ans.
6 - Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre d’emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer.
7 - Limiter les interventions de la puissance publique après évaluation sans concession de leur impact socio-économique.
8 - Simplifier les structures chargées de la mise en œuvre des politiques publiques.
 
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* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 04 août 2018