Intelligence économique
Les propositions d'Objectif France
  

L’intelligence économique (IE) est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation. On peut y ajouter les actions d'influence et de notoriété ainsi que celles liées à la protection de l'information. Elle se distingue de l’espionnage économique et/ou industriel car elle se pratique ouvertement et utilise uniquement des informations blanches ou grises par des moyens légaux.

Dans un monde qui est devenu une « société de la connaissance » avec une valeur ajoutée davantage immatérielle et centrée sur des données de plus en plus numérisées, créer ou acquérir l’information stratégique pertinente et la traiter, la diffuser aux personnes et acteurs économiques concernés comme anticiper les changements constituent des enjeux cruciaux pour notre économie.

Le rang de la France à l’international et des emplois sont en jeu, ainsi que notre crédibilité dans le concert des nations. Il s’agit de pouvoir accéder aux informations, mais aussi de mener des opérations d’influence tout en assurant la protection de données stratégiques et secrètes.

Même si certaines grandes entreprises et plusieurs PME très exposées sont excellentes en intelligence économique (IE), c’est loin d’être le cas pour la majorité des acteurs privés en France.

Si l’IE a été lancée par l’État à travers des rapports emblématiques (« Intelligence économique et stratégie des entreprises » en 1994 par Henri Martre, « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale » du député Bernard Carayon en 2003 et « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France » en 2013 par Claude Revel), l’appareil étatique n’a pas su adopter une organisation pérenne suffisamment en synergie avec les acteurs privés. Aujourd’hui l’IE est diluée dans une direction de Bercy.

En conséquence, la France ne tire pas un avantage compétitif de l’IE aujourd’hui, à la différence des États-Unis et des grandes puissances asiatiques notamment. Outre-Atlantique, le système judiciaire permet de récupérer des informations sensibles au sein des entreprises sous couvert de lutte contre la corruption (nomination d’un « moniteur »). Les amendes peuvent fragiliser les entreprises étrangères (par exemple, près 8,9 Md$ infligée à BNP Paribas en 2015). Outre le judiciaire, les instances de normalisation sont également un terrain d’influence (normes IFRS pour les comptes, standards ISO, etc.). Enfin, le numérique est un autre levier utilisé par Washington. Le Cloud Act (acronyme de « Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act »), loi fédérale américaine promulguée en 2018, permet aux forces de l'ordre ou aux agences de renseignement américaines d’obtenir des opérateurs télécoms et des fournisseurs de services de Cloud computing des informations stockées sur leurs serveurs, que ces données soient situées aux États-Unis ou à l’étranger.

Dans ce contexte, les entreprises européennes ont peu recours à la loi dite « de blocage » qui permet de s’opposer à la nomination d’un moniteur ou encore à la loi sur le secret des affaires qui permet de faire barrage au Cloud Act.

L’IE a pourtant aujourd’hui un attrait renouvelé en France avec l’affaire Alstom qui, par exemple, fragilise notre position sur le nucléaire (maintenance des turbines des centrales nucléaires à présent contrôlée par General Electric), mais aussi avec le numérique (big data et Intelligence artificielle) où la maîtrise de nos données essentielles est sujette à caution avec souvent un stockage sur des serveurs américains. Les fleurons de l’industrie tricolore, détenteurs d’intérêts stratégiques, démantelés et/ou vendus sont légion (Technip, etc.). Il en va de même pour les petites entreprises technologiques, souvent créées à partir de la recherche publique, qui n’ont pu se développer et ont été rachetées.

Dans ce contexte de concurrence internationale où tous les grands pays se sont dotés de dispositifs publics d’IE, c’est une démarche vitale pour la France dans une logique transversale, interministérielle comme public-privé. De nombreux liens existent entre l’IE et des domaines comme la défense, la sécurité, la souveraineté, les actifs industriels et l’environnement. Concrètement, la vraie question est de trouver les moyens de s’émanciper des États-Unis et de la Chine en définissant nos domaines stratégiques ainsi que nos priorités. Le président Mitterrand soulignait déjà dans Mémoires interrompus que « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort ». Il est donc crucial de développer une politique d’IE, laquelle suppose une organisation claire permettant son appropriation par tous les acteurs - entreprises, laboratoires de recherche, universités pour la formation - car l’État ne peut être partout. L’Etat doit avant tout sensibiliser, appuyer et surtout créer des synergies.

La gestion du patrimoine immatériel, la protection des informations, la politique de propriété intellectuelle, la normalisation, la coopération entre recherche et industrie sont autant d’actions à mener. Au niveau d’un acteur, il s’agit d’anticiper les menaces, de prévenir les risques, de sécuriser le patrimoine de son organisation, d’agir et d’influencer sur son écosystème dans une optique de compétitivité internationale. Les informations sensibles ou stratégiques sont telles que leur perte, leur diffusion ou leur copie peuvent faire perdre des parts de marché et des emplois, voire entraîner la disparition ou le rachat d’une entreprise.

En cas de litige, il convient de se doter d’éléments de preuve quant à la paternité des résultats ou de la propriété de données. Les brevets peuvent constituer une des solutions. Mais dans un monde ouvert où règne une « coopétition », c’est parfois au niveau du lobbying, de la négociation que les avantages se créent. Il s’agit alors de maîtriser les nouveaux canaux de veille (réseaux sociaux, exploitation du web invisible, fraîcheur de la donnée, analyse critique des sources), de pouvoir tout simplement consulter des articles à valeur ajoutée en langue étrangère en disposant d’outils de traduction efficaces. Pour certains acteurs, il s’agit de maîtriser ce qui se dit en temps réel afin de garder une capacité d’anticipation (terrorisme, concurrence industrielle, etc.).

Objectif France présentera bientôt ses propositions concrètes pour une stratégie en intelligence économique à la hauteur des enjeux, pour défendre nos intérêts économiques, nos emplois, et notre rang international.

* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 26 septembre 2019