Chasse
Les propositions d'Objectif France
  

Pratiquée par plus de 1 200 000 détenteurs d’un permis, la chasse arrive en deuxième place des loisirs sportifs les plus pratiqués en France, juste derrière le football. La France est d'ailleurs le premier pays de chasseurs en Europe, devant l'Espagne et l'Italie.

La filière « chasse française » génère ainsi chaque année 3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 27 800 emplois permanents. Dans le domaine économique et social, le maintien et le développement de la chasse sont des atouts essentiels pour nos territoires ruraux.

La chasse doit cependant faire face aujourd’hui à l’urbanisation croissante, au sentiment d’abandon des territoires ruraux, à l’incompréhension de beaucoup de citadins et rurbains.

En effet, la liberté de chasser est restée très liée au droit de propriété (le droit de chasse est l'un des privilèges abolis par la Révolution française). Ayant perdu son caractère de « nécessité vitale en nourriture », elle n'est plus un droit fondamental, ni au sens de la jurisprudence française, ni au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Pour Objectif France, la chasse fait partie des traditions à préserver, mais il convient d’encadrer davantage sa pratique.

La pratique de la chasse est une tradition ancestrale, tant patrimoniale, sociale qu’économique, qui doit être préservée.

La chasse est pratiquée par des personnes qui aiment être en contact avec la nature : les agriculteurs, les forestiers et les chasseurs sont les premiers acteurs de la ruralité et gestionnaires des territoires.

Inscrite dans le patrimoine culturel de nombreuses régions, la chasse a été longtemps considérée comme un style de vie. Dans le Sud-Ouest, la chasse à la palombe était même une cause importante d’absentéisme (la « maladie bleue ») aujourd’hui résorbée.

La dernière loi relative à la chasse est la loi no 2012-325 du 7 mars 2012 « portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ». Celle-ci met à jour le droit français de la chasse en confiant aux chasseurs un rôle en matière de gestion de la biodiversité, et aux fédérations départementales des chasseurs un rôle en matière d’information et d’éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité.

Il semble donc nécessaire de clarifier, et d’expliquer, l’apport environnemental de la chasse en aidant au rétablissement de l’équilibre des écosystèmes ou en veillant à freiner la surpopulation d’une espèce ou d’une autre.

A titre d’exemple, un consensus est globalement admis lorsque des battues sont organisées pour réguler la population des sangliers qui ravagent les cultures ou les espaces verts.

Il devient donc nécessaire de réguler ces pratiques aux fins d’éviter les dérives nuisibles à l’image de la chasse et des chasseurs. Il convient de « faire le tri » entre le chasseur respectueux de la nature, le chasseur prédateur, voire à l’excès, et le tir facile des faisans élevés en batteries ou des sangliers destinés à une chasse indigne s’apparentant à une véritable tuerie. Ce dernier type de pratique est régulièrement dénoncé. Il est souvent à l’origine d’accidents de chasse dont témoigne aujourd’hui la polémique sur la pratique du VTT en forêt ou la pratique de la chasse le dimanche.

Il semble essentiel de réformer la pratique de la chasse en changeant les mentalités des pro et anti chasse, et en réintroduisant une éthique de la chasse respectueuse des autres espèces, le tout afin de permettre une meilleure cohabitation entre les citadins et les ruraux.

SYNTHÈSE EN 12 POINTS CLÉS *
Rendre la gouvernance de la Chasse plus efficace
1 - Mieux encadrer l’action des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage à travers un renforcement des prérogatives de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en vue de réorganiser la police de l’environnement et faire respecter ses directives. Ces dernières devront se conformer aux dispositions relatives aux zones ''Natura 2000'' afin d’éviter les nombreuses condamnations de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour transposition erronée d’une directive communautaire dans le droit français. Ces commissions devront également réaliser des campagnes de communication pour faciliter la cohabitation des activités sur les territoires de chasse.
2 - S’inspirer du droit local d’Alsace-Moselle où la chasse est considérée comme exemplaire tout en dérogeant complètement au droit français. Ainsi les communes gèrent les territoires de chasse qui font l’objet d’adjudications tous les 9 ans, les propriétaires ne peuvent se réserver leur propre territoire qu’au delà de 25 Ha. Le droit de chasse est réservé à l’adjudicataire qui paye à la commune le loyer de la chasse et respecte un plan de chasse. La réparation des dégâts occasionnés par le gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière. L’entente entre agriculteurs et chasseurs est exemplaire (dégâts, gestion, sécurité) et les loyers qui sont versés aux communes sont réinvestis en concertation.
3 - Simplifier quelques formalités administratives tracassières tout en veillant à ne pas galvauder le permis de chasse afin de garder toute sa crédibilité.
Rendre la chasse plus respectueuse de la biodiversité
4 - Améliorer la formation, la prévention et les contrôles sécurité, notamment en ce qui concerne la battue qui doit être mieux encadrée : meilleure formation des chefs de battue, installation de postes de tirs en hauteur, meilleure signalisation, respect des consignes et des places attribuées dans les lignes, etc.
5 - Veiller à maintenir l’Union européenne hors de la gestion faunique et réaffirmer que celle-ci doit continuer à relever de la responsabilité de chaque Etat.
6 - Implanter une filière d’apprentissage Chasse-Pêche en liaison avec les régions et maintenir aux fédérations des chasseurs et des pêcheurs leur agrément d’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires.
7 - Obliger les propriétaires de forêts et bois privés à améliorer la signalisation préventive, la chasse s’exerçant essentiellement en terrains privés, forestiers ou de campagne (la chasse le dimanche est interdite en forêt domaniale).
8 - Durcir les sanctions envers les chasseurs qui ne respectent pas les règles de sécurité élémentaires.
9 - Redonner ses lettres de noblesse à la vénerie (chasse à courre), souvent mal perçue par l’opinion publique, en évitant des comportements inappropriés (comme la poursuite en terrains privés ou les coupures anarchiques des routes par les suiveurs). La chasse aux oiseaux migrateurs, tels que les palombes, fait l’objet de dispositions légales largement respectées, mais un effort de communication doit être fait pour faire comprendre l’intérêt de ces pratiques.
10 - Abandonner définitivement les usages contraires au bien-être animal : chasse à la glue, piégeage par noyade, etc.
11 - Réexaminer les recettes du permis de chasse en vue de l’allocation de ressources pour des actions en faveur de la biodiversité, sans abondement additionnel de l’Etat.
12 - Participer à la règlementation internationale pour interdire la pratique de certaines chasses sur des animaux en voie de disparition, ou particulièrement non respectueuses du bien-être des animaux par des ressortissants français (lions, rhinocéros, éléphants, etc.). Formaliser des pressions économiques et politiques sur les Etats non respectueux de la protection des espèces en voie de disparition en synergie avec des ONG comme le WWF.
 
A VOIR SUR CE THEME :
* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 15 septembre 2019