Santé
Les propositions d'Objectif France
  

Les Français sont pessimistes pour l’avenir du système de santé auquel ils sont profondément attachés. Objectif France veut apporter une réponse forte à ces inquiétudes. Car comment se satisfaire d’une situation dans laquelle les déserts médicaux se multiplient, où les urgences sont saturées, où un ouvrier a une espérance de vie de six ans inférieure à celle d’un cadre, où les professionnels de santé se sentent de plus en plus déconsidérés ? Comment accepter que de nombreux Français renoncent à se rendre chez le dentiste ou à porter une prothèse auditive pour des raisons financières ? Comment prétendre qu’il n’y a pas de réforme à mener quand l’assurance maladie est en déficit depuis 1988 et qu’elle a accumulé 120 Md€ de dette depuis 20 ans ?

Objectif France fera de la prévention une priorité pour que la France ne soit plus à la traîne dans ce domaine et pour que les Français restent en bonne santé le plus longtemps possible. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que chaque citoyen, où qu’il se trouve sur le territoire, ait accès à des soins de qualité. Nous garantirons l’avenir de notre système de santé solidaire en équilibrant enfin les comptes de l’assurance maladie. Nous rembourserons mieux les soins encore à la charge des assurés, pour combler les trous qui existent dans notre système de protection. Nous ferons du secteur de la santé une source d’innovation et un facteur de croissance et de souveraineté nationale.

Objectif France mènera ces réformes en s’appuyant sur ses valeurs héritées du gaullisme qui a créé la sécurité sociale, au premier rang desquelles l’universalité de l’assurance maladie. Objectif France préservera la liberté qui est au cœur de notre système de santé, liberté de choix de son établissement de santé et de son médecin et, pour ces derniers, liberté de son lieu d’exercice. Nous veillerons à ce que liberté et responsabilité aillent de pair, et à ce que personne n’abuse de la générosité de l’assurance maladie. Pour réussir, nous nous appuierons sur les idées et l’engagement de tous les acteurs du système de santé, car nous sommes convaincus que la réforme ne réussira que si elle est portée par eux. Nous organiserons donc des Etats généraux de la santé pour arrêter définitivement les mesures de modernisation de notre système de santé solidaire.

SYNTHÈSE EN 19 POINTS CLÉS *
Mieux prévenir
1 - Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français. Elle sera assurée par le médecin traitant qui verra reconnaître son rôle clé dans le « maintien en bonne santé » de la population. Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence.
2 - Lancer un grand Plan Santé à l’école, débutant dès l’école maternelle et reposant sur l’éducation à la santé des enfants (nutrition, activité physique, sommeil) et sur la prévention des addictions (écran, tabac, alcool, cannabis et autres drogues). Accompagner ce plan d’une revalorisation de la médecine scolaire dont l’importance est décisive pour orienter les comportements sanitaires des enfants et des adolescents.
Mieux organiser pour mieux soigner
3 - Revoir les formations en santé et la sélection, pour tenir compte des nouveaux besoins de santé publique, de la répartition territoriale et du développement des nouvelles technologies. Dans ce cadre, régionaliser le numerus clausus et les épreuves classantes pour s’adapter aux besoins des territoires en matière de présence médicale.
4 - Combattre les déserts médicaux et réduire les temps d’attente aux urgences en développant les maisons médicales et les structures d’urgences pour les premiers soins. Laisser une grande liberté d’organisation aux professionnels de santé pour créer les structures les plus adaptées.
5 - Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire d’ici à la fin de la mandature. Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.
6 - Assurer à chaque Français une prise en charge par la structure la plus adaptée à son besoin médical, au bon moment. Pour cela, accélérer le développement des « parcours de soins », grâce à une meilleure coordination entre médecine hospitalière, médecine libérale et structures médico-sociales. Mettre en place les outils d’échange d’informations - en particulier le dossier médical partagé - facilitant et sécurisant cette coordination.
7 - Engager la recomposition de l’offre hospitalière dans une logique exclusive d’amélioration de la qualité des soins. En matière de santé, la proximité ne garantit pas la qualité car un niveau d’activité minimum est indispensable pour assurer l’expertise des professionnels de santé. Assurer une transparence totale sur la qualité des établissements de santé pour aider les Français à mieux s’orienter dans le système de soins et pour donner aux gestionnaires des repères pour améliorer les performances de leurs établissements.
8 - Abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant, pour ne pas alourdir encore davantage les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical au service des malades.
9 - Donner l’autonomie aux hôpitaux publics pour améliorer leur efficacité et les conditions de travail des personnels hospitaliers. Dans ce but, leur garantir des facilités de gestion en matière de statut des personnels, rémunération, temps de travail et marchés publics.
10 - Transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST) pour les ouvrir au maximum aux cliniques privés et aux médecins libéraux et faciliter ainsi la coopération de tous les professionnels de santé au service des patients.
Mieux rembourser
11 - Créer une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé » pour veiller à l’amélioration de la prise en charge des dépenses de santé, au meilleur coût pour les assurés. Faire contrôler par l’Agence l’évolution des cotisations des complémentaires, la maîtrise de leur frais de gestion, la clarté des contrats, ainsi que la qualité et la sécurité des prestations remboursées.
12 - Faciliter l’accès des seniors à une assurance complémentaire de qualité en améliorant l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS) pour les personnes âgées qui voient leurs dépenses de santé et le coût d’une complémentaire augmenter fortement avec l’âge.
Mieux gérer pour garantir l’avenir de l’assurance maladie
13 - Ramener l’assurance maladie à l’équilibre en 5 ans en faisant 20 Md€ d’économies, en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, non-observance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive.
14 - Renforcer la lutte contre les fraudes et abus en tout genre qui minent notre système d’assurance maladie : utilisation frauduleuse de cartes Vitale, arrêts maladies injustifiés, fraudes à la CMU–C, prestations fictives de la part de professionnels de santé, fraude à la tarification dans les établissements de santé, etc. En faire une priorité politique, responsabiliser les caisses d’assurance maladie et augmenter fortement les sanctions.
15 - Supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) pour mettre fin à la pression de l’immigration irrégulière sur notre système de santé et redonner confiance à nos concitoyens dans son équité. Pour les cas d’urgence et les maladies graves ou contagieuses, remplacer l’AME par une dispense de frais de santé strictement contrôlée.
Faire de la santé un facteur de souveraineté et de croissance pour la France
16 - Renouer avec l’excellence de la recherche pour qu’elle redevienne le fer de lance de l’innovation et faciliter la création de partenariats publics-privés pour donner naissance à des entreprises innovantes dans le secteur de la santé. Encourager fortement la recherche médicale par le renouvellement des plans « autisme », « maladies rares », « cancers » et « maladies neurodégénératives » pour identifier et développer des traitements pour guérir ou prévenir ces maladies.
17 - Créer un label « Hôpital France » pour valoriser et mieux exporter l’ensemble des savoir-faire hospitaliers français : expertise clinique, formation, compétence dans le domaine du numérique, qualité de gestion.
18 - Conclure un « contrat de mandature » avec les industriels de santé pour leur donner la visibilité nécessaire pour investir et développer leur activité en France. Leur assurer une stabilité fiscale et réglementaire en contrepartie d’engagements sur des objectifs de recherche et de production en France, et d’accès aux traitements au coût le plus juste pour les patients. Faire de la France un leader dans le domaine des « biotechnologies ».
19 - Favoriser une mise à disposition rapide et le remboursement des médicaments innovants pour les malades. Vérifier, dans la durée, l’efficacité de ces médicaments pour être sûr qu’ils apportent bien la valeur promise et que leur prix, souvent élevé, est justifié
 
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* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 12 août 2018