Réforme territoriale
Les propositions d'Objectif France
  

Objectif France est un mouvement issu des territoires souhaitant relancer notre pays par ses territoires. Nous défendons donc une réforme audacieuse de l'organisation territoriale de la France.

La superposition des niveaux actuels de collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes...) est souvent qualifiée de « mille-feuille territorial », tant ces subdivisions sont nombreuses. La situation est en réalité bien pire. En apparence, chaque couche du « mille-feuille » territorial est censée obéir à une certaine logique avec des compétences et moyens propres. Or, les différents acteurs territoriaux « se marchent souvent dessus », avec une multiplicité de décideurs, de compétences et de financeurs qui sont inutilement enchevêtrés entre plusieurs subdivisions territoriales. Résultats : des dossiers ralentis par des lourdeurs administratives et, surtout, trop d'argent public gâché et de temps perdu. La France consacre ainsi 57 % des richesses créées par ses citoyens chaque année à ses services publics, un record en Europe. Si l’action publique était bien gérée et menée, on devrait avoir logiquement les meilleurs résultats du continent dans la plupart des politiques publiques. Or, c’est l’inverse qui se passe. Notre pays glisse dans de nombreux classements continentaux ou internationaux. Le mouvement des gilets jaunes, à ses débuts, était tout à fait légitime quand il demandait où va notre argent. Il est urgent d’agir !

En toute logique, pour une même question, un même dossier, une même compétence, il devrait y avoir un seul décideur, payeur, voire collecteur d'impôts. Ce n'est aujourd'hui pas le cas. De même, le découpage politique de nos territoires est trop souvent éloigné des réalités de terrain. Les « grandes régions » actuelles sont à la fois trop vastes pour coïncider avec nos régions culturelles, historiques ou nos écosystèmes économiques, ou pour garantir la représentativité et la proximité nécessaires à la démocratie locale. Nos départements sont à l'inverse trop petits pour faire face à leur échelle aux enjeux territoriaux de notre temps.

Ce qu'il nous faut n'est pas une énième réformette technocratique qui rendrait notre organisation territoriale encore plus complexe, ou une décision mal préparée à l'instar de la loi NOTRe de 2015, qui a abouti à des « grandes régions » sans attaches culturelles ou économiques (ainsi de la Nouvelle-Aquitaine s'étendant des Pyrénées à la Vendée, ou de la disparition de l'Alsace dans le Grand Est) tout en entraînant des dépenses supplémentaires là où il fallait faire des économies. Nous avons besoin d'une réforme durable, qui valorise enfin nos identités régionales héritées de l'histoire, qui permette des économies d'ampleur tout en coïncidant avec la situation économique de nos territoires, et qui permette une meilleure représentation politique autant qu'une plus grande démocratie locale.

Nous voulons d'abord simplifier radicalement l'organisation territoriale de notre République.

Objectif France souhaite réduire le nombre de niveaux de collectivités territoriales, fusionner ou supprimer le plus de doublons possibles, clarifier le « qui fait quoi ». Nous voulons ainsi remplacer les actuelles régions et départements par un seul échelon, à taille humaine, qui concilierait proximité, efficacité et représentativité, en permettant de réaliser de fortes économies. La France métropolitaine passerait de 13 « grandes régions » et 96 départements à une vingtaine de ces collectivités territoriales disposant de compétences et de moyens renforcés. Les départements et régions d'Outre-Mer feraient l'objet de réformes à la carte selon les aspirations et besoins locaux. De même, nous entendons réduire le nombre de communes et rationaliser le système des intercommunalités, en respectant les particularités locales.

Nous mènerons ces réformes d'ampleur en concertation avec les collectivités territoriales concernées, en s'adaptant aux cas particuliers, mais en ne cédant en aucune manière aux partisans de l'immobilisme, qu'ils viennent de la classe politique ou de l'administration. Objectif France fera bientôt des propositions concrètes et audacieuses, issues d'une concertation entre groupes de travail issus de nos régions, pour une refonte durable de notre organisation territoriale.

* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 15 septembre 2019