Immigration
Les propositions d'Objectif France
  

La France est une terre d’immigration depuis la moitié du XIXe siècle. A l’immigration de travail, qui a été très importante pendant les « Trente Glorieuses », a succédé une immigration à dominante familiale à partir de 1975. Mais la France est confrontée aujourd’hui à un nouveau défi migratoire. Notre démographie est une des plus dynamiques d’Europe de sorte que nous n’avons pas besoin, à la différence de la plupart de nos voisins européens, de l’immigration pour soutenir notre croissance.

Dans le même temps, la crise économique et sociale avec un taux de chômage de l’ordre de 9 %, très supérieur à la moyenne de l’Union européenne, les déficits budgétaires et sociaux records, l’insuffisance de la construction de logements ne permettent plus l’accueil des nouveaux arrivants dans de bonnes conditions.

La France ne peut pas baisser la garde en matière de contrôle des flux migratoires et c’est pourtant ce que fait les gouvernements successifs depuis 2012. Il y a des lieux en France où le sentiment d’appartenir à la même nation s’est disloqué. Les replis identitaires avancent et l’intégration recule. La France est une nation, en droit de choisir qui peut la rejoindre et en droit aussi d’exiger des étrangers qu’ils se plient à ses lois et à ses coutumes. L’unité nationale commande une autre politique de l’immigration.

Dans ce contexte, la loi asile et immigration définitivement adoptée en juillet 2018 reste très loin des enjeux. Si la durée maximale de la rétention administrative passe de 45 à 90 jours et celle de la retenue administrative de 16 à 24H, le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été rétabli à 30 jours en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants a été assoupli et l’extension de la réunification familiale des mineurs a été étendue aux frères et sœurs en sus des parents. Par ailleurs, rien sur l’accès automatique ou quasi-automatique à la nationalité française, sur l’aide médicale d’Etat dont le coût explose, sur l’hébergement d’urgence totalement saturé par des étrangers en situation irrégulière, etc.

SYNTHÈSE EN 20 POINTS CLÉS *
Réduire l’immigration légale au strict minimum
1 - Inscrire dans la Constitution le principe de quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année au titre de l’immigration professionnelle et familiale, en fonction des capacités d’accueil de la France et des capacités d’intégration des demandeurs.
2 - Développer l’usage des statistiques d’origine dans la politique de délivrance des titres de séjour, notamment pour prévenir la concentration communautaire dans une même commune ou un même quartier.
3 - Durcir les exigences du regroupement familial et refuser la délivrance des titres de séjour pour raisons familiales en l’absence de perspective sérieuse d’intégration (tenant compte notamment des ressources, du logement, de la couverture sociale, de la maîtrise de la langue française, du respect des valeurs de la République et du projet de vie en France).
4 - Restaurer notre souveraineté migratoire en renégociant les directives européennes chaque fois qu’elles l’entravent et, si nécessaire, ré-adhérer avec réserves à la Convention européenne des droits de l’Homme si la Cour européenne persiste à en faire une interprétation restrictive.
5 - Abroger les récentes réformes législatives élargissant inconsidérément l’accès automatique ou quasi-automatique à la nationalité française, réformes irresponsables dans le contexte actuel de fraude massive en la matière.
Faire en sorte que l’immigration ne soit plus une charge
6 - Ne verser les prestations d’allocations familiales ou d’aide au logement qu’à ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de 2 ans. Les prestations de sécurité sociale ou d’assurance chômage continueront à être versées à ceux qui cotisent.
7 - Supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) et la remplacer par une dispense de frais de santé limitée à la prise en charge des mineurs, des urgences et des maladies infectieuses, dans les établissements de santé agréés. Toute utilisation de la dispense donnera lieu à une information de l’Etat, dans le respect du secret médical, en vue d’examiner la situation de l’étranger au regard du droit au séjour (notamment au regard du titre « étrangers malades »).
8 - Faire financer la politique d’immigration et d’intégration par les ressortissants étrangers, plutôt que par le contribuable français, en augmentant sensiblement les frais de dossier, les taxes de titres de séjour et les frais d’octroi de la nationalité française.
Mettre un coup d’arrêt à l’immigration clandestine et au détournement du droit d’asile
9 - Obliger les étrangers à présenter leur demande d’asile dans les 15 jours de leur entrée sur le territoire. Les demandes tardives seront examinées en procédure accélérée.
10 - Traiter les demandes d’asile en 4 mois maximum (contre 11 mois en moyenne aujourd’hui), appel compris, en renforçant les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la CNDA, ainsi qu’en réduisant le délai de recours à 15 jours tout en luttant contre les abus de procédure.
11 - Cesser de financer les nuitées d’hôtel des demandeurs d’asile et les héberger exclusivement dans des centres dédiés, gérés par l’Etat ou, sous son contrôle direct, par des prestataires indépendants.
12 - Placer en rétention les demandeurs d’asile présentant un risque de fuite, en particulier les ressortissants de pays d’origine sûrs et ceux auteurs de demandes manifestement abusives, et prévoir que les décisions de refus d’asile valent automatiquement obligation de quitter le territoire français.
13 - Eloigner systématiquement les étrangers en situation irrégulière en restaurant le principe du placement en rétention, y compris pour les familles (dans des centres adaptés), en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 jours à 6 mois et en sanctionnant les pays non coopératifs dans la délivrance des laissez-passer consulaires par la réduction des visas délivrés à leurs ressortissants et de l’aide au développement. L’éloignement des déboutés du droit d’asile doit être une priorité, notamment en notifiant les décisions de refus d’asile dans les centres d’hébergement.
14 - Réformer en profondeur le contentieux des étrangers, pour empêcher les demandes successives de titres de séjour à des fins dilatoires, en réduisant les possibilités de suspension des mesures d’éloignement et en prévoyant que le juge statue définitivement par une décision unique sur le droit au séjour en France.
15 - Abroger sans délai la circulaire Valls sur les admissions exceptionnelles au séjour.
Refonder le traité de Schengen
16 - Renégocier le code frontières Schengen pour autoriser des contrôles ciblés dans des zones de vulnérabilité des frontières intérieures, aussi longtemps qu’il existe un risque d’afflux d’étrangers clandestins.
17 - En cas de défaillance d’un Etat membre dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union, mettre en œuvre une procédure de sauvegarde permettant de l’exclure temporairement de l’espace Schengen et de remettre à niveau son dispositif de contrôle.
Réserver la nationalité française aux étrangers clairement assimilés
18 - Porter à 5 ans la durée minimale de vie commune avant l’acquisition de la nationalité par les conjoints de Français et à 8 ans la durée minimale de résidence en France pour être naturalisé.
19 - Subordonner l’acquisition de la nationalité française à la majorité aux conditions suivantes : respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France; absence de condamnation pour un crime, un délit grave (passible d’au moins 3 ans de prison) ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore ; condition de résidence continue ou discontinue en France de 8 ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de 5 ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) ; manifestation de volonté expresse et solennelle de l’intéressé, par le dépôt d’une déclaration. L’administration pourrait décider de s’opposer à l’octroi de la nationalité et soumettre l’étranger à un test d’assimilation en cas de doute (notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière).
20 - Mettre fin aux abus du droit du sol dans certains territoires d’Outre-mer en conditionnant le droit du sol à une condition de régularité de séjour d’au moins un parent pendant la période de résidence habituelle de l’enfant prise en compte pour l’acquisition de la nationalité.
 
A VOIR SUR CE THEME :
[ Tribune ] Tribune de Rafik Smati :
Mon regard sur l'immigration
[ Vidéo ] Rafik Smati sur SUD RADIO :
Souveraineté et maîtrise des frontières
[ Vidéo ] Rafik Smati sur LCI :
Rétablir l’état de droit à Mayotte
* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 15 août 2018