Outre Mer
Les propositions d'Objectif France
  

Les Outre-mer sont une part précieuse de la France dans sa diversité. Ce sont 2,7 millions d’habitants qui vivent dans les trois océans Atlantique, Indien et Pacifique au sein de douze collectivités couvrant près de 18 % du territoire national. C’est aussi plus d’un million de Français originaires des Outre-mer qui vivent aujourd’hui dans l’Hexagone.

Malgré un dynamisme réel qui a permis, sur 30 ans, une croissance plus forte qu’en métropole et un réel rattrapage, les Outre-mer restent confrontés à des difficultés considérables : le chômage est 2 à 3,5 fois plus élevé qu’en métropole et un jeune actif sur deux y est au chômage, des retards de développement laissent subsister des zones de pauvreté et entretiennent des inégalités inacceptables. Le nombre de vols ou d’actes de violence, rapporté à la population, est considérablement plus élevé qu’en métropole. Par ailleurs, les enjeux en matière de solidarité et d’éducation sont cruciaux. La continuité territoriale des biens et des personnes est une nécessité pour le développement des territoires ultramarins et l’épanouissement des populations.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron se contente d’un « Livre bleu outre-mer » qui est un concentré de mesures quantitatives peu originales et vagues, qui ont montré par le passé leurs limites (budget du ministère des Outre-mer renforcé sans aucun chiffrage donné, fonds d’intervention économique abondé de 400 M€ au profit des initiatives privées, fonds exceptionnel d’investissement de près de 500 M€ pour des projets locaux et 700 M€ investis à destination de la formation des jeunes, le tout sur le quinquennat) et qui ont toutes les chances de se heurter aux arbitrages de Bercy lors des votes successifs des lois de finances initiales.

Or, les Outre-mer ont besoin de réponses immédiates et précises : un Etat protecteur, garant de la solidarité et de l’éducation, un puissant soutien à la création d’activités et d’emplois, une place confortée dans la communauté nationale.

SYNTHÈSE EN 24 POINTS CLÉS *
Redonner à l’Etat son rôle protecteur dans les Outre-mer
1 - Augmenter dans les Outre-mer les moyens des forces de sécurité et ceux de l’autorité judiciaire et construire des places de prison dans le cadre du programme national.
2 - Stopper l’immigration irrégulière en renforçant le contrôle des frontières maritimes et terrestres, en conditionnant le bénéfice de toutes les prestations sociales à une durée de résidence préalable de deux ans pour les étrangers en situation régulière, en supprimant l’aide médicale d’Etat pour la remplacer par la seule prise en charge des urgences médicales, en conditionnant l’aide au développement des pays dont sont originaires les clandestins à une réelle coopération dans la lutte contre l’immigration, en réformant les conditions d’obtention de la nationalité française.
3 - Adapter le droit de la nationalité en Guyane et à Mayotte, compte-tenu de leur situation particulière et critique, en subordonnant l’acquisition de la nationalité à la régularité du séjour des parents.
4 - Lutter contre la propagation des armes détenues et vendues illégalement.
Replacer l’Etat comme garant de la solidarité et de l’éducation
5 - Refaire de l’éducation une priorité en renforçant les dispositifs d’accompagnement éducatif, en activant un plan massif de lutte contre l’illettrisme et en augmentant de 50 % le nombre de places du service militaire adapté (SMA).
6 - Assurer le retour de l’Etat dans le financement du dispositif de continuité territoriale et étendre le fonds de continuité territoriale au retour de jeunes entrepreneurs souhaitant créer une activité économique Outre-mer.
7 - Réduire les inégalités dans le domaine de la santé en modernisant l’offre hospitalière, en soutenant résolument la télémédecine et l’installation de nouveaux médecins, en améliorant la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
8 - Atteindre l’objectif de 150 000 logements à construire ou rénover sur 10 ans (15 000 par an), en sanctuarisant une enveloppe annuelle de 550 M€.
9 - Revaloriser de plus de 300 € les petites retraites de moins de 1000 € et de 10 % les petites pensions de réversion.
Redémarrer le moteur économique pour lutter contre le fléau du chômage
10 - Mettre en place un principe de stabilité des aides pour donner de la visibilité aux entreprises en sanctuarisant les efforts financiers de l’Etat sur 10 ans.
11 - Dégager dans ce cadre près de 2 Md€ pour abaisser le coût du travail et la création d’emplois :
- zéro charge sociale sur tous les salaires jusqu’à deux SMIC pour les entreprises concernées par la loi de développement économique pour l'Outre-mer (LODEOM) et celles de moins de 11 salariés et jusqu’à trois SMIC pour les secteurs renforcés ;
- nouveau dispositif assis sur la masse salariale pour les entreprises de la LODEOM ;
- simplification et transformation des zones franches globales d’activité autour de deux principes : une puissante baisse d’impôts pour toutes les entreprises de la LODEOM (notamment un IS ramené à 15 %) et un nouveau statut d’entreprise franche pour les entreprises exportatrices ou les plus exposées à la concurrence, y compris le tourisme, pouvant aller jusqu’à une franchise totale de droits et taxes.
12 - Prolonger la défiscalisation spécifique Outre-mer jusqu’en 2027 et la simplifier résolument, en déconcentrant et en accélérant le dispositif, mais aussi en limitant l’appréciation en opportunité de l’administration.
13 - Orienter l’épargne des Français vers les PME ultramarines, grâce à un avantage fiscal incitatif.
14 - Défendre les spécificités de l’agriculture des Outre-mer à Bruxelles et défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation pour permettre à la filière banane de poursuivre son développement, assurer la pérennité de la filière canne-sucre-rhum et accompagner les cultures de diversification.
15 - Créer un « POSEI » (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) pêche et plaider à Bruxelles pour que les aides au renouvellement de la flotte des DOM soient à nouveau autorisées et financées.
16 - Valoriser les grands projets environnementaux et énergétiques (valorisation des déchets et de la biomasse, géothermie) créateurs d’emplois pour atteindre l’objectif ambitieux de « 0 » charbon et « 0 » fuel en 2025.
17 - Maîtriser la demande d’énergie dans les zones insulaires : l’Etat conditionnera ses soutiens aux seuls projets, dans le logement social notamment, répondant à des normes de performance énergétique exigeantes.
18 - Maintenir le volume des emplois aidés et assurer la transparence de leur gestion grâce à la création d’un groupement d’intérêt public regroupant Etat, Région, Département et Pôle Emploi.
19 - Stabiliser les effectifs de la fonction publique tant que la situation du chômage sera critique.
Conforter les Outre-mer dans la communauté nationale
20 - Faire entendre la voix des Outre-mer à Paris et à Bruxelles :
- en réactivant le comité interministériel des Outre-mer, créé en 2009, qui sera réuni au moins une fois par an à l’Elysée ou à Matignon ;
- en plaidant pour que les politiques publiques communautaires soient adaptées à la réalité des Outre-mer, et non pas subir l’inverse, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) « Mayotte » du 15 décembre 2016.
21 - Accompagner, lorsqu’elles s’exprimeront de manière consensuelle, les demandes de réforme de l’organisation territoriale (départements et régions d’Outre-mer) ou de modernisation des statuts (collectivités d’Outre-mer).
22 - Adapter les normes législatives ou règlementaires aux spécificités des Outre-mer en accompagnant les demandes d’habilitation ou d’expérimentation présentées par les collectivités ultramarines (départements et régions d’Outre-mer).
23 - Réaffirmer la richesse des cultures ultramarines et les faire rayonner en France et dans le monde :
- en valorisant l’apport des cultures d’Outre-mer à travers une nouvelle organisation de leur promotion ;
- en alimentant, en lien avec les collectivités, un fonds de soutien aux chaînes de télévision locales afin de les aider à faire vivre cette diversité culturelle et faciliter le passage des Outre-mer aux nouvelles technologies et à la modernisation de la télévision.
24 - Décliner le programme dans chaque collectivité ultramarine (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) pour prendre en compte les enjeux et contraintes spécifiques auxquels elles sont confrontées.
 
A VOIR SUR CE THEME :
[ Vidéo ] Rafik Smati sur LCI :
Rétablir l’état de droit à Mayotte
[ Pétition ] Pétition lancée par Objectif France :
Mobilisation générale pour l’île de Tromelin
* Programme de réformes élaboré par l'ensemble des comités thématiques et territoriaux d'Objectif France.
Publié le : 10 mars 2018
Mis à jour le : 15 août 2018