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Démocratie

Les propositions d'Objectif France


Le pacte de confiance qui liait les Français et ceux qui les gouvernent  est plus que jamais rompu. L'action politique répond en effet aujourd'hui à des logiques de court terme et de carrière. Les partis politiques ont abandonné la bataille des idées pour ne se concentrer que sur des considérations politiciennes.

En conséquence, les Français ne croient plus à la politique telle qu’elle se joue aujourd’hui. Ainsi, au 2e tour de l’élection présidentielle de 2017, l’abstention a dépassé les 25  %, à laquelle il faut ajouter près  de 12  %  de votes blancs et nuls. Plus inquiétant encore, parmi les 18-29  ans, moins de deux inscrits sur dix ont voté à tous les tours des élections de 2017 (présidentielles et législatives). Résultat  : derrière un score flatteur de 65,5  % des suffrages exprimés, Emmanuel Macron a été élu avec 20 millions de voix, contre 11 millions pour Marine Le Pen. A cela s’ajoutent 12 millions de Français qui ont boudé les urnes, et encore plus de 4 millions qui ont marqué leur désaccord par un vote blanc ou nul.

Un cercle vicieux est même enclenché. Les partis politiques attirent de moins en moins et les élections successives battent des records d’abstention, de votes blancs ou nuls. Fait aggravant, le personnel politique en place a souvent tendance à confondre engagement public et métier. Il fait généralement tout pour durer, ce qui engendre du clientélisme, voire de la corruption, tout en décourageant les individus de bonne foi qui se heurtent à un plafond de verre composé d’élus et de cadres peu enclins à faire monter des alternatives crédibles.

La plupart des Français sont conscients que des mesures courageuses sont à prendre pour relever les défis auxquels notre pays doit faire face, les plus importants depuis la Seconde Guerre mondiale. Cependant, ces mesures seront acceptées par une majorité d’entre eux qu’à la condition d’opérer un véritable «  choc de confiance  » en vue de diversifier l'offre politique, permettre une plus large participation comme une plus grande responsabilisation des citoyens entre deux élections majeures.

Au-delà des mesures législatives qui pourront être prises, ce «  choc de confiance  » passera aussi et surtout par la remise à l’honneur de l’éthique, de l’exemplarité et du dévouement total à la Nation, la Patrie et la République comme qualités cardinales attendues dans le choix des membres d’un gouvernement et des principaux décideurs publics. Ces derniers doivent comprendre que «  Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie ; il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux.  » (Montesquieu). La compétence ne suffit pas.

Notre projet ayant pour objet de renouer avec  une vision de long terme, cela implique de réoxygéner la vie politique afin que ses acteurs œuvrent constamment dans l’intérêt de la Nation, soit penser à la prochaine génération avant la prochaine élection.


Synthèse en 18 points clés :



Elections et représentation des citoyens

1 - Limiter dans le temps à deux consécutifs l’ensemble des mandats électifs (sauf pour les communes de moins de 20 000 habitants où il est plus difficile de constituer des listes). Parallèlement, revenir partiellement sur la règle du non-cumul des mandats électifs dans l’espace en les limitant à deux simultanés, afin de maintenir des liens entre gestions locale et nationale.

2 - Intégrer des citoyens tirés au sort dans nos institutions : un tiers des Sénateurs, 10 % des membres des conseils régionaux. Les citoyens seraient tirés au sort sur la base des listes électorales. Une commission statuerait sur les cas particuliers (refus motivés).

3 - Reconnaître le vote blanc à toutes les élections. Le nombre de votes blancs serait indiqué dans les résultats électoraux aux côtés des résultats des candidats ou des listes. En cas de présence majoritaire du vote blanc parmi les suffrages exprimés, l'élection serait annulée. Une nouvelle élection aurait lieu.

4 - Revoir le financement des partis politiques : le montant des ressources publiques versées serait équivalent au produit des adhésions et des dons de particuliers, à parité. Ce système a l’avantage de limiter l’influence de l’argent et des lobbies tout en évitant un phénomène de rente pour les partis en place.

5 - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Au niveau national, le droit au RIC abrogatoire (pour supprimer une loi) ou législatif (pour en proposer une) serait ouvert à partir de 1,5 million de signatures recueillies en 120 jours (4 mois). Une fois ces critères validés, le vote aurait lieu entre 6 et 12 mois après, « à froid », afin de laisser la place à un débat serein. Le dispositif serait le même au niveau local avec un seuil à 10 % du corps électoral.

6 - Instaurer le principe qu'au niveau national, seul un référendum pourrait annuler un référendum (cf. le précédent de 2005 où le vote des Français n'a pas été respecté).

7 - Elire les députés à la proportionnelle selon les modalités mises en place pour les communes de plus de 1 000 habitants. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus. Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir et à fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste qui a obtenu le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Intérêt : représentation de tous les courants tout en maintenant la capacité à gouverner le pays, avec l'assurance de ne pas revenir à une Assemblée nationale instable.


Fonctionnement des institutions

8 - Faire auditionner chaque année plusieurs ministres, parlementaires ainsi que le Président de la République et le Premier ministre devant des commissions thématiques de citoyens tirés au sort, dans un exercice d'échange démocratique permettant de retisser le lien entre les responsables politiques et la société civile. Ces séances seraient retransmises en direct.

9 - Donner aux juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) un rôle plus effectif dans le fonctionnement de nos institutions. Rendre juridiquement responsables devant les juridictions financières les membres du gouvernement et les élus. Les rapports publics thématiques seraient systématiquement présentés devant les commissions parlementaires compétentes avec un suivi des recommandations assuré conjointement par lesdites commissions via la désignation de deux parlementaires, un de la majorité et un de l’opposition. Une séance par session parlementaire serait réservée à un bilan et à un vote en vue d'éventuelles mises en demeure du Parlement aux administrations concernées. Enfin, une possibilité de saisine populaire des juridictions financières serait possible, enclenchant automatiquement le contrôle d’un organisme ou d’une politique publique à partir d’un volume de citoyens demandeurs à préciser.


Exemplarité et probité

10 - Exiger un casier judiciaire vierge pour tout candidat à une fonction élective. Les modalités d'application de cette décision (peines concernées) resteront à trancher en vue de trouver le juste équilibre entre moralisation de la vie politique et risque de judiciarisation de celle-ci.

11 - Renforcer, parallèlement à la proposition précédente, la législation existante pour frapper plus souvent d'inéligibilité à vie les élus condamnés pour abus de bien social.

12 - Débuter tout mandat électif par un serment solennel sur la Constitution et le drapeau ainsi que par une déclaration d’intérêts1: la constatation du non-respect de l'une des clauses de ce serment par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vaudrait suspension immédiate de l'élu à titre conservatoire, le temps qu’une procédure administrative ou judiciaire statue définitivement sur les faits reprochés.

13 - Remettre à plat les rémunérations et « avantages » divers du personnel politique. Réévaluer le statut et le traitement matériel des anciens Présidents et Premiers ministres, aligner la rémunération des parlementaires sur le droit commun en matière de prélèvements obligatoires comme de droits (retraites, etc.). A titre d’exemple, un seul mandat de député (5 ans) donne droit à une pension à vie de 1 200 € environ alors que la retraite moyenne en France est de moins de 1 400 €.

14 - Renforcer la prévention des conflits d’intérêts lors des allers-retours de cadres, de dirigeants d’entreprises et de hauts fonctionnaires entre le public (emplois fonctionnels et cabinets ministériels inclus) et le privé en donnant à la HATVP davantage de moyens d’investigations. Parallèlement, garantir, via une commission indépendante, que les nominations à des postes de direction dans les principales agences de l’Etat ainsi que dans les grandes entreprises publiques (ou comptant des participations publiques) soient uniquement basées sur des critères de compétence.


Accès aux fonctions électives

15 - Créer un véritable statut de l’élu garantissant aux actifs du privé et du public une égalité d’accès aux fonctions électives nationales. Harmoniser les dispositions au sein de la fonction publique afin qu’elles soient conformes à l’article premier de la Constitution qui « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » (dispositions divergentes aujourd’hui entre militaires, policiers, préfets, magistrats, etc.).


Démocratie sociale

16 - Réserver les avantages obtenus par les syndicats à leurs seuls adhérents, comme en Suède. Parallèlement, la hiérarchie des normes serait inversée : l’accord d’entreprise prévaudrait sur l’accord de branche (sauf pour les entreprises de moins de 50 qui relèveraient automatiquement de la branche) qui prévaudrait sur l’accord national. Parallèlement, afin de libérer l’offre syndicale, seraient représentatives les organisations qui auraient obtenu 5 % des votes au niveau de la branche (négociations de branche) et/ou au niveau national (négociations interprofessionnelles). Enfin, le financement des syndicats serait limité au prélèvement effectué sur la masse salariale brute des entreprises (0,016 %) par le Fonds pour le financement du dialogue social, géré par l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), ainsi qu’aux cotisations des adhérents. Cela signifie la fin des subventions publiques (32,6 M€ en 2018) et des versements (“préciputs”) issus de divers organismes (Unédic, AGEFIPH, Action Logement, etc.).

17 - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ses déclinaisons régionales (CESER).

18 - Rendre éligibles aux financements publics uniquement les organismes (essentiellement des associations et fondations) reconnus d’utilité publique ou d’utilité sociale, statut revu tous les 5 ans. Exception : les clubs sportifs locaux affiliés à une fédération nationale.


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