Le Conseil Constitutionnel a censuré ce jeudi le cœur de la loi Avia, un des textes les plus dangereux pour la liberté d’expression jamais proposé par un gouvernement de la république française. Cette loi votée mi-mai par le Parlement, imposait notamment aux réseaux sociaux de retirer en 24 heures tout contenu jugé manifestement haineux.

Par effet domino, la censure de ce mécanisme invalide de nombreux autres articles et finalement la quasi-totalité de cette loi « digne de la RDA », ainsi que le président de notre mouvement, Rafik Smati, l’avait qualifié dans une tribune parue dans Atlantico.

Donnant droit aux adversaires de cette loi liberticide, parmi lesquels Objectif France s’honore donc de compter, le Conseil Constitutionnel a jugé que la loi Avia menaçait l’équilibre entre la liberté d'expression, protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et son nécessaire contrôle, en imposant une atteinte « qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Les lourdes amendes prévues par la loi aurait en effet incité les plates-formes des réseaux sociaux à censurer a priori tous les contenus simplement déplorables ou polémiques. Alors que le cadre juridique pour lutter contre les appels à la violence ou à la haine est largement suffisant, avec la loi de 1881 et les textes récents réprimant les appels à la haine raciale.

La vigilance s’impose car l’exécutif semble avoir un compte à régler avec la liberté d’expression : projet de création d’un ordre des journalistes, d’un site gouvernemental signalant les médias « respectables », funeste loi dite fake news de 2018, etc.

Objectif France se réjouit de cette première victoire. Il demeurera vigilant et actif dans la défense des libertés.