La France s'est dotée, dès 1945, d'un système relativement complet de protection sociale. Les caisses de sécurité sociale, regroupant l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les assurances familiales, répondent aux besoins de sécurité des populations, notamment celles dont les revenus sont les plus faibles. La création, en 1958, de l’Unédic a parachevé ce dispositif dans le but de servir des allocations de chômage aux travailleurs momentanément privés d'emploi.
Pour autant, si ces politiques ont porté leurs fruits pendant des décennies, combinant efficacement solidarité et performance économique, elles ont progressivement dérivé depuis les années 80 vers un développement continu de prestations et d’organismes devenus à la fois illisibles et capteurs de moyens financiers très lourds. Cette complexité pénalise en premier lieu les Français les plus en difficultés qui ne se retrouvent plus dans ce maquis, beaucoup de prestations sociales étant marquées par des taux de non-recours importants.
Cette question du non-recours représente un enjeu de taille pour les années à venir. En effet, il s’agit d’une part d’endiguer les difficultés croissantes des personnes en situation de pauvreté comme le creusement des inégalités sociales et, d’autre part, de contenir le coût de l’aide sociale dans des limites raisonnables et économiquement viables.
En effet, cette dépense pèse sur les ménages et le tissu productif, la France étant championne des pays développés (OCDE) en matière de prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) et de dépenses publiques, les dépenses sociales représentant près de 60 % de ces dernières et plus de 30 % du produit intérieur brut (PIB). La part prélevée de la valeur ajoutée réalisée par nos entreprises pour financer nos politiques publiques se monte ainsi à 24 % en moyenne contre 14 % en Allemagne, 16 % en Espagne et aux Pays-Bas, 19 % au Portugal et en Belgique, pays pourtant marqués par des politiques sociales développées avec un taux de pauvreté équivalent, voire inférieur au nôtre, la France étant victime de sa « technocratie » dispendieuse.
Pour Objectif France, nos politiques sociales doivent donc être refondées car la valeur d'une nation est celle qu'elle accorde à ses citoyens les plus fragiles. C’est une question de cohésion nationale où se mêlent à la fois solidarité, respect et responsabilité de chacun, ce que l’on nomme la Fraternité, vraisemblablement le principe le moins évident et le plus exigeant de notre triptyque républicain.
Si les populations les plus en difficultés méritent et attendent notre attention, il s'agit d'accompagner mieux sans assister. L’objectif est de bien cibler les populations concernées pour leur apporter une aide adaptée à leur situation avec des dispositifs d’autant plus intensifs que la personne est marginalisée. La véritable solidarité, qui se confond alors avec la Fraternité évoquée supra, ne consiste pas à se donner bonne conscience en distribuant des repas gratuits, en proposant des logements d’urgence ou en versant des aides financières sans contrepartie. Elle consiste à tout faire pour sortir de façon pérenne un maximum de citoyens du désespoir, de la résignation, voire de la misère en faisant en sorte qu’ils reprennent confiance en eux, en la société et donc en la France, leur patrie.
Enfin, Objectif France considère que, sauf circonstances particulières qui entravent toutes capacités de faire, d'agir ou de dire, chacun de nous possède « un talent », une « compétence » qui peut lui éviter d'être indéfiniment à la marge de la société. Pour nous, il n’y a pas les « premiers de cordée » et les autres. La France est un système où chaque maillon est crucial pour l’ensemble. Elle a besoin de la mobilisation de tous ses enfants pour réussir.
Synthèse en 28 points clés :
Compétences sociales de base
1 - S'assurer des prérequis lire-écrire-compter-bases en bureautique et savoir-être à chaque étape de la scolarité obligatoire (6e et 3e).
2 - Renforcer l'assiduité scolaire et lutter fermement contre l'absentéisme scolaire, au besoin par la suspension de tout ou partie des allocations familiales ou prestations sociales.
3 - Former davantage les professeurs au repérage ciblé des enfants à problème, par catégories de difficultés.
4 - Réinvestir les millions d'euros confisqués chaque année au crime organisé dans des actions bénéfiques au développement des quartiers.
5 - Développer le concept d'internat scolaire à vocation sociale (exemple : établissements de réinsertion scolaire) et l’ensemble des filières de rattrapage au profit des décrocheurs.
6 - Mettre un accent tout particulier sur les remises à niveau, l'alphabétisation, les cours du soir, les formations continues au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) par exemple.
7 - Mieux articuler le baccalauréat et les résultats dans ses différentes matières avec les filières de l’Enseignement supérieur.
Insertion professionnelle
8 - Favoriser / accentuer la découverte des métiers lors de la scolarité obligatoire.
9 - Valoriser significativement les métiers parfois dénigrés, mais pourtant déterminant pour la société (éboueurs, femmes de ménages, aides-soignants, caissiers, manœuvres du bâtiment, etc.), via, notamment, une meilleure coopération entre les ministères de l'Education nationale et du travail.
10 - Accentuer le développement des formations professionnelles en situation de travail : préparation opérationnelle à l’emploi (POE), alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), plates-formes Open Class Room (formations en ligne).
11 - Continuer à développer les formations en alternance en tenant davantage compte des dispositifs existants localement, du tissu économique local, en professionnalisant les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) qui ont le mérite de rassembler toutes les parties-prenantes locales (Etat, Région, OPCO, Pôle emploi, partenaires sociaux, etc.).
12 - Proposer un dispositif d’inclusion d’autant plus intensif (articulation variable de 3 modules : remise à niveau général / découverte de métiers / formation qualifiante) que la personne est éloignée de la formation et de l’emploi : de la POE à la peine alternative à la prison en passant par l’insertion par l’activité économique (IAE), les établissements de réinsertion scolaire, les centres EPIDe, la Garantie jeunes, etc.
13 - Mettre en place un impôt sur les revenus universel, même symbolique, afin de rétablir la contribution de tous à l'impôt et renforcer le sentiment de citoyenneté et d'appartenance à la nation.
14 - Développer les initiatives privées et les synergies public-privé efficaces au service de l’inclusion à l’image de « France Active », moteur de l'entreprenariat social et solidaire (ESS) en France.
15 - Développer les fonds d'investissements sociaux abondé à la fois par le secteur privé (mécénat) et l'Etat à l’image du fonds NovESS.
Prestations et aides sociales
16 - Chaque prestation sociale doit s'inscrire, sauf handicap lourd, dans une durée déterminée, avec un projet de réinsertion à la clé. L’allocation à vie doit rester l’exception.
17 - Création d'une allocation sociale unique assortie d'une carte biométrique dédiée à son usage. Il s'agit de regrouper les différentes aides en une seule prestation. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance, ce qui va de pair avec une répression sans concession du cumul prestations sociales-activité non déclarée.
18 - Création d’un guichet unique numérique et de guichets physiques uniques par département en regroupant les prestations des conseils départementaux et des CAF transférées aux services déconcentrés de l'Etat (directions départementales de la cohésion sociale ou DDCS).
19 - Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive.
20 - Plafonner le versement des allocations familiales à 5 enfants afin de trouver un compromis entre soutien à la démographie pour renouveler les générations et prévention des abus (appel d’air à l’immigration, polygamie, saturation des logements sociaux, etc.).
21 - Renforcer très fortement, par le croisement de fichiers (Sécurité Sociale, impôts, etc.), le contrôle des bénéficiaires de prestations sociales et de leurs ayant-droits.
22 - Toute « rémunération » doit appeler une/des forme(s) de contribution active, à la hauteur des moyens, compétences et savoir-faire des personnes destinataires de prestations sociales, le tout de façon souple, afin de ne pas détourner les acteurs publics, notamment les collectivités locales, de leurs missions.
23 - Ne verser des fonds publics qu’aux structures (essentiellement associations et fondations) caritatives reconnues d’utilité publique ou sociale.
Logement
24 - Créer un bail garanti par l’Etat pour les ménages les plus modestes.
25 - Donner la liberté aux ménages modestes de choisir leur habitation en transformant les aides actuelles en un chèque-logement parallèlement à la suppression des logements dits sociaux, stigmatisants, suradministrés, facteurs de corruption et de clientélisme.
26 - Alléger les contraintes pesant sur l’investissement dans le logement afin de baisser les prix en augmentant l’offre : rééquilibrer les droits et devoirs entre locataires et propriétaires parallèlement à un levée significative des contraintes administratives qui freinent la libération du foncier.
27 - Mettre en place une politique active de vente des logements HLM à leurs locataires.
28 - Désengorger l’accès aux structures d’accueil et d’hébergement d’urgence. Les demandeurs d’asile seront accueillis dans des structures spécifiques leur permettant de vivre dans des conditions décentes en attendant que leur situation administrative soit réglée.
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