1 - Parce que le rapport entre cotisants et bénéficiaires retraités s’est effondré, l'augmentation des cotisations essentiellement assises sur le travail est devenue insoutenable en dépit de l’amélioration de la productivité. Le déficit structurel des régimes par répartition conduit ainsi à l'endettement, ce qui est un moyen de financement extrêmement dangereux à moyen-long terme.

Ensuite parce que notre système n’est déjà plus un système de retraites par répartition. L’Etat compense par la dépense publique ce que les cotisations sur les producteurs de richesses actuels n’arrivent pas à couvrir. Et comme il y a un déficit budgétaire structurel, l’Etat recourt à l’emprunt. La question paramétrique qui a été mise en avant au cours des deux années de la « concertation » sur la réforme de retraites menée par Jean-Paul Delevoye ne doit intervenir qu’après qu’aura été tranchée la question du financement. Impôt ou cotisations ? Car en jouant sur les deux - impôts et cotisations - l'État et les partenaires sociaux ne sont pas à la hauteur des enjeux.

En effet, si le financement par les cotisations permet de tenir certains engagements, celui par l’impôt est davantage soumis à la politique budgétaire, aux aléas économiques, aux choix politiques ou aux contraintes de l’endettement. Il ne garantit donc pas que les engagements seront toujours tenus. En outre, ce double système de financement est complexe et coûteux dans la mesure où il augmente les processus de prélèvements et de transferts.

Dans ce cadre, le premier pilier proposé a pour objectif d’éviter que des concitoyens se retrouvent à la fin de leur vie professionnelle sans un revenu minimal qui permette de vivre. C’est une valeur essentielle de nos sociétés européennes. Cela signifie que la retraite doit être expliquée aux Français dès le plus jeune âge comme un édifice solide basé sur deux principes : la solidarité et la responsabilité. La responsabilité, c’est celle de bâtir collectivement et individuellement un système solide et équitable. La solidarité, c’est de ne laisser personne au bord du chemin.

La corruption de la cité commençant par la corruption des mots, il faut définir par leur nature les termes employés aujourd’hui. Qu’est-ce pour Objectif France qu’un régime de retraite par répartition réellement solidaire ?

C’est un régime de retraite financé grâce à une contribution sociale généralisée (CSG) dédiée à cette fin. Il se n’agit ni plus ni moins que d’aller jusqu’au bout de l’ambition avortée par manque de vision et de courage lorsque la CSG fut créée. Il ne faut jamais autoriser un nouvel impôt sans en supprimer un autre. L’impôt social (CSG), à condition de ne pas être utilisé abusivement sur d’autres lignes de dépenses ou indirectement détourné par la fraude, doit être consacré à cette pension solidaire. C’est plus soutenable et sûr que des cotisations qui écrasent les actifs et ont du mal à s’adapter aux autres formes de revenus. En effet, la CSG, par une assiette très large, universelle, ne pèse pas uniquement sur les revenus du travail, mais sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France (d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement ou issus des jeux).

Il n'y aura donc plus de financement du régime de base par les cotisations salariales et patronales, ce qui allégera le niveau des charges pour les entreprises et les salariés tout en sécurisant le versement des pensions qui ne seront plus dépendantes du rapport retraités/cotisants. Cette suppression des cotisations sociales dédiées au financement des retraites sera également facilitée par la mise en place d’une « TVA relocalisation » qui permet de faire contribuer également au financement des quatre risques couverts par la Sécurité sociale les importations et les 90 millions de touristes qui visitent notre pays chaque année (cf. le projet Economie d’Objectif France).

Via un financement par l'impôt, tous les Français contribueront à la nouvelle retraite solidaire qui remplacera l’ancienne retraite par répartition devenue structurellement infinançable sans recours à l’endettement public. S’agissant d’un financement proportionnel au revenu, il introduit en outre plus de justice dans le système.

Ce pilier de l’édifice de la retraite est essentiel, nécessaire, mais pas suffisant. Il faut l’adosser à d’autres revenus pour que la retraite solidaire ne soit pas la retraite des pauvres, que chacun ait sa chance de bâtir le deuxième pilier afin de vivre décemment à la fin de sa vie active.

2 - Une retraite collective obligatoire pour tous, en association avec la solidarité de la répartition, conforte et sécurise le système. Un financement par capitalisation n’est actuellement pas obligatoire en France, mais optionnel et ne bénéficie la plupart du temps qu’aux plus aisés de nos concitoyens. Les moins riches, les classes moyennes, les ouvriers et les employés n'ont pas les mêmes opportunités, en particulier ceux qui œuvrent dans les petites et moyennes entreprises.

Or, les retraites par capitalisation existent déjà. L’idée était sous-jacente dans un premier texte sur la participation des salariés en 1959. De Gaulle, en instaurant par ordonnance en 1967 la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés (50 salariés depuis 1990) qui ont réalisé un bénéfice au cours de l’année précédente, permit la possibilité de l’actionnariat d’entreprise pour les salariés. Tandis que Ludwig Erhard théorise dans les années 60 l’économie sociale de marché, Schroeder la mettra en oeuvre avec son ministre Hartz en 1994. Mais l’actionnariat est une petite mesure comparée aux fonds de pension. De surcroît, il est optionnel, ce qui permet aux marxistes de le fustiger et de limiter, voire de contester son utilisation. Des fonds de pension obligatoires constituent le creuset d’un nouveau partenariat social. Alors que la retraite par capitalisation bénéficie déjà aux fonctionnaires avec PREFON, faisons-en bénéficier tous les Français.

Le 2e pilier sera donc alimenté par une capitalisation obligatoire pour tous les salariés. Dans le cadre d’une négociation au sein de l’entreprise, tous les salariés auront ainsi accès à un fonds de pension français ou européen. Une charte des retraites par capitalisation garantira l’application de règles prudentielles strictes par ces fonds de pension qui obtiendront l’agrément, règles vérifiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a fait ses preuve. Elle fixera aussi un montant minimum de capitalisation et un plafond maximum de défiscalisation.

Ce 2e pilier bénéficiera également à tous les non-salariés qui auront l’obligation d’y d’adhérer. Les conditions et les modalités de cette adhésion seront déterminées par un accord de branche. Les indépendants bénéficieront des mêmes dispositions fiscales que les salariés.

3 - Le 3e pilier est constitué d'un régime par capitalisation individuel et optionnel, à l’image des supplémentaires santé, mais avec une forte incitation sous forme d'une déductibilité fiscale plafonnée. De surcroît, l’incitation est complétée par un mécanisme de taxation progressive du capital légué en cas de décès. En outre, ce système permet d'alimenter l'économie française et européenne en capitaux afin de limiter les prises de contrôle de nos fleurons par des fonds de pensions anglo-saxons. Notre objectif est clairement le dynamisme économique. Par la même occasion, le 3e pilier de capitalisation offrira une alternative aux placements immobiliers qui garantissent aujourd’hui une rente à long terme.